Une pêche industrielle dangereusement efficace : comment les multinationales néerlandaises menacent la pêche artisanale européenne

Par Jelto Makris, Zoe W. Brent & Thibault Josse

Introduction

Au sein de la flotte de pêche européenne, certains navires industriels de nouvelle génération sont devenus trop efficaces. Ces navires, peu nombreux mais à la pointe de la technologie, ont un impact démesuré sur l’océan. Depuis les années 1980, les stocks de poissons ont largement diminué^[1] sans que tous les pêcheurs en soient également responsables, ni que toutes les communautés de pêche en soient affectées au même degré. La crise de la surpêche, alimentée en grande partie par un petit nombre de navires, menace dans le monde entier les populations côtières et pêcheries artisanales qui dépendent de l’océan pour se nourrir et gagner leur vie.[2]

La politique commune de la pêche (PCP) est le texte qui encadre la manière dont les États membres de l’Union Européenne gèrent collectivement leurs eaux. Adoptée en 1970, la PCP vise à assurer la conservation des stocks de poissons et la viabilité économique des pêcheries européennes. Pour atteindre ces objectifs, l’UE a mis en place des mesures centralisées, octroyé d’importantes subventions publiques, et imposé une gestion basée sur des totaux admissibles de captures (TACs) établis au niveau européen pour les espèces commerciales, puis distribués à l’échelle nationale sous forme de quotas.[3] Ces choix politiques ont contribué à l’industrialisation de la flotte et au développement d’immenses chalutiers automatisés,[4] et ont laissé les sociétés les plus puissantes s’accaparer une majorité des quotas.[5] En effet, afin de rester compétitives, celles-ci accumulent du capital et des droits de pêche par le rachat ou la fusion avec d’autres entreprises de pêche moins performantes, et étendent également leur emprise tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elles réalisent désormais d’énormes bénéfices grâce à la capture, à la transformation, au commerce et à l’exportation du poisson.[6] Dans le secteur de la pêche, cette concentration des capitaux existait bien avant les années 1970,[7] mais comme nous le verrons, de nouvelles pressions du marché, l’innovation technologique et les incitations créées par la PCP ont contribué à accélérer le processus.

Les pêcheurs artisans de toute l’Europe subissent ainsi la double peine du déclin des stocks de poissons et de politiques qui leur sont défavorables. De 2000 à 2010, le nombre d’emplois dans le secteur de la pêche artisanale a baissé d’environ un quart,[8] tandis qu’à la même période les grandes entreprises de pêche et leurs actionnaires réalisaient des profits records.[9]

Entre 2013 et 2019, la flotte européenne a perdu 5 505 navires, tout en maintenant quasiment au même niveau sa capacité globale en termes de potentiel de captures.[10] En d’autres termes, il y a aujourd’hui moins de bateaux de pêche, mais ceux qui restent sont de plus grande taille et capturent du poisson en plus grande quantité, et plus rapidement. Le problème de cette forme d’efficacité est qu’elle n’est pas durable écologiquement parlant, si l’on en croit le déclin des stocks de poissons au niveau mondial. Par ailleurs elle se fait au détriment de toute la diversité de services qu’apportent les pêcheries artisanales à leurs communautés et aux systèmes alimentaires.

Dans son Pacte vert pour l’Europe, l’UE souligne que la production alimentaire doit être non seulement efficace mais aussi rentable, résiliente en temps de crise, qu’elle doit avoir un impact environnemental positif ou neutre et permettre d’améliorer les moyens de subsistance des producteurs.[11] Ce sont précisément des caractéristiques propres aux pêcheries artisanales européennes : leurs connaissances des écosystèmes locaux les encouragent dans l’utilisation de méthodes de pêche à faible impact,[12] et le poisson qu’elles pêchent est destiné à la consommation humaine plutôt qu’à des usages industriels, ce qui contribue à réduire l’insécurité alimentaire.[13] Dans l’ensemble, la pêche artisanale concourt au développement rural et à l’économie locale en créant des emplois et remplit un rôle culturel et patrimonial auprès des communautés.[14]

Encadré 1 : Pêche artisanale vs pêche industrielle

L’UE définit la pêche artisanale comme celle pratiquée par les navires de moins de 12 mètres qui utilisent principalement des engins de pêche passifs.[15] Cette définition minimale ne rend toutefois pas compte de la diversité des pratiques de pêche, des contextes techniques, et des cultures au sein des pêcheries des États membres de l’UE.[16] En effet, en présentant les types de pêches selon un gradient, on peut dire que, de manière générale, la pêche artisanale embarque moins de marins par bateau, qu’elle effectue des sorties plus courtes et plus proches de la côte.[17] Ses taux de captures sont relativement faibles, et la polyvalence est de mise, autant dans les engins que dans les espèces ciblées. La pêche artisanale n’utilise donc pas seulement des engins passifs.[18] Les entreprises de pêche artisanale sont moins capitalisées et moins gourmandes en carburant, et leur chiffre d’affaires est plus faible.[19] Les captures sont principalement destinées à la consommation humaine à une échelle locale ou régionale, plutôt qu’à la transformation en produits industriels tels que du poisson congelé, de la farine de poisson ou de l’huile.[20] De plus, les entreprises de pêche artisanale sont souvent familiales ou entretiennent des liens étroits et historiques avec les communautés locales, auxquelles elles procurent de l’emploi et des services.[21]

Toutefois, bon nombre de ces caractéristiques s’appliquent également aux navires de taille moyenne (16 à 20 mètres environ), d’où la difficulté de définir précisément les contours de la pêche artisanale. Par ailleurs, certains bateaux de moins de 12 mètres qui utilisent des engins de pêche destructeurs ou de puissants moteurs peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement, sans pour autant rentrer dans la catégorie des navires « industriels ».[22] De même, il est difficile de qualifier de navire industriel un bateau de taille moyenne qui utilise des méthodes à faible impact telles que les longues lignes ou les lignes à main. Pour compliquer encore les choses, certaines grandes sociétés sont familiales mais opèrent à l’échelle multinationale, et n’ont aucune retombée sur les communautés locales.

La définition de la pêche artisanale a beau faire l’objet de débats (voir encadré 1), les chalutiers géants pélagiques et démersaux (encadré 2) des flottes industrielles s’en distinguent largement. Certains de leurs navires mesurent plus de 80 mètres de long, et jusqu’à 144 mètres pour le Annalies Ilena du groupe Parlevliet & Van der Plas. Les entreprises auxquelles ces bateaux appartiennent pèsent plusieurs millions de dollars.[23] Cornelis Vrolijk B.V. et Parlevliet & Van der Plas (P&P), basées aux Pays-Bas, sont deux des plus puissantes en Europe. Au-delà de leur taille et de celle de leurs navires, l’influence qu’ont progressivement obtenue ces sociétés sur les réglementations européennes de la pêche est considérable. Leur ascension a été rendue possible par un environnement politique très largement favorable à la croissance du secteur de la pêche industrielle.[24]

Ce rapport se concentre sur Cornelis Vrolijk et P&P. Nous présenterons les stratégies utilisées par ces deux multinationales néerlandaises pour consolider leur position dominante au détriment de la pêche artisanale européenne et des stocks de poissons. Premièrement, elles accumulent des droits de pêche par des actions de lobbying et d’accaparement de quotas ; Deuxièmement elles utilisent des financements publics pour améliorer l’efficacité des navires de manière redoutable (nous utiliserons l’expression « subventions néfastes »). Troisièmement elles poussent à l’extrême l’innovation technologique pour une prétendue « efficacité ». Enfin quatrièmement, un manque de contrôle et de transparence a facilité certaines pratiques de pêche frauduleuses et illégales.[25] Nous examinerons ensuite les conséquences d’un système qui favorise l’efficacité dans la pêche et noterons que la mainmise de ces navires de pêche industrielle dangereusement efficaces n’est pas une fatalité. Il existe de nombreux exemples de mobilisations contre les chalutiers géants, et des alternatives émergent en parallèle : les pêcheries communautaires (Community Supported Fisheries – CSF) notamment, qui proposent du poisson pêché localement avec un faible impact environnemental. Ces formes d’organisations collectives entre pêcheurs et consommateurs qui privilégient la durabilité écologique et la justice sociale à l’efficacité sont source d’espoir pour la pêche artisanale européenne.

Encadré 2 : Pêche démersale vs. pélagique

Les espèces démersales vivent à proximité du fond de l’océan. Chez les poissons ce sont par exemple la morue, l’aiglefin, le merlu ou les poissons plats.

Les espèces pélagiques vivent plus haut dans la colonne d’eau. La sardine, l’anchois, le thon et le hareng font partie des poissons pélagiques.[26]

Les engins de pêche dits passifs (lignes et filets) s’opposent aux engins actifs (chaluts et dragues), qui sont tirés dans l’eau derrière le navire. Les engins passifs ont un moindre impact sur les fonds marins.
Parmi les engins actifs, il existe une grande variété de techniques de chalutage : les chaluts à perche ou chaluts de fond ciblent les espèces démersales et sont traînés au contact du fond,[27] tandis que les chaluts pélagiques, couramment utilisés pour la capture des espèces vivant dans la colonne d’eau, ne touchent pas le fond.[28]

Impact environnemental : L’impact environnemental des chalutiers est plus ou moins important selon leur taille. Les engins utilisés peuvent toutefois être classés selon leur incidence sur les habitats et fonds marins, leur sélectivité, les prises accessoires, et les dommages sur les mammifères, les oiseaux et les espèces vulnérables.[29]

Le chalutage de fond : De manière générale ce sont les gros chalutiers qui sont responsables de graves dommages à l’environnement.[30] Le chalutage de fond est une méthode de pêche relativement aveugle qui occasionne la capture et le rejet de grandes quantités de prises accessoires, ou espèces non ciblées.[31] C’est cette technique qui a les taux de rejets les plus importants,[32] et les poissons rejetés à la mer ont des taux de mortalité élevés qui peuvent affecter négativement la durabilité des stocks. De plus, le contact direct des chaluts avec le fond marin peut engendrer des dommages irréversibles aux habitats, en particulier dans le cas d’engins lourds comme ceux utilisés par les grands navires.[33] Enfin, le chalutage de fond est une technique de pêche très gourmande en carburant.[34]

Le chalutage pélagique : Pratiqué en particulier par les grands navires, le chalutage pélagique cause la capture de grandes quantités de poissons sous-taille et impacte des espèces vulnérables telles que les dauphins, les tortues et les oiseaux marins.
[35] Les prises accessoires des chalutiers pélagiques ont également un taux de mortalité élevé.[36] Le chalutage pélagique cause très peu de dommages aux fonds marins.[37] En raison de la taille et du poids des chaluts, la méthode est également relativement énergivore.[38]

Cornelis Vrolijk et Parlevliet & Van der Plas : d’une entreprise familiale à un conglomérat mondial

Dans leurs énoncés de mission, Cornelis Vrolijk et P&P se décrivent comme des entreprises familiales traditionnelles, engagées pour les générations futures et le maintien des stocks de poissons en bon état.[39] Les deux entreprises mettent en avant leurs origines comme petits marchands de hareng aux Pays-Bas, mais cette image d’Épinal n’a plus rien à voir avec le modèle de pêche qu’elles pratiquent aujourd’hui. Cornelis Vrolijk et P&P sont deux entreprises de pêche extrêmement puissantes qui possèdent des navires dans le monde entier et des ramifications sur toute la chaîne de valeur.[40]

Dans les années 1940, les Pays-Bas comptaient une centaine d’entreprises de pêche pélagique, pour la plupart des entreprises familiales de hareng.[41] Elles vont cependant disparaître les unes après les autres au cours des décennies qui suivent, avec l’apparition des navires congélateurs, un effondrement des stocks de hareng dans les années 1970 qui aboutit à une fermeture de la pêche pendant 6 ans, de nouvelles règles d’attribution des droits de capture et l’introduction des Quotas Individuels Transférables (voir encadré 3). [42]^{, [43]} Il ne reste aujourd’hui plus que trois entreprises de pêche pélagique aux Pays-Bas : W. van der Zwan, P&P, et Cornelis Vrolijk, ces deux dernières étant les plus importantes. En parallèle de ce déclin drastique du nombre d’entreprises, le nombre d’emplois dans la pêche a largement baissé du fait des progrès technologiques qui ont accompagné l’apparition de ces immenses navires.[44]

P&P et Cornelis Vrolijk se sont développées de manière horizontale, en acquérant des navires et des droits de pêche dans leur pays et à l’étranger.[45] En 2018, P&P détenait 170 filiales dans 19 pays,[46] et elle possède des branches au Suriname, en Guyane, au Maroc et en Inde.[47] La même année, elle se classait parmi les 25 plus grandes entreprises de produits de la mer au monde.[48] Cornelis Vrolijk possède elle 20 filiales directes, dont certaines ont leurs propres sous-filiales (il existe jusqu’à 5 niveaux) aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en France et en Espagne. En 2019, le chiffre d’affaires de Cornelis Vrolijk Holding B.V. s’élevait à 479,32 millions de dollars US.[49]

Ces deux entreprises déploient d’immenses flottes sur tous les océans. En 2018, P&P détenait 43 navires, et Cornelis Vrolijk 93.[50] Certains de leurs gigantesques chalutiers frigorifiques comptent parmi les plus grands navires de pêche au monde. Le Annalies Ilena (anciennement Atlantic Dawn) de P&P par exemple, qui mesure 144 mètres de long, peut rapporter jusqu’à 2 millions de dollars en une seule marée. [51] Les chaluts de ces navires peuvent mesurer jusqu’à 600 mètres.[52] Les équipements à bord permettent de traiter jusqu’à 400 tonnes de poisson par jour et de stocker jusqu’à 7 000 tonnes.[53] En comparaison, un bateau de moins de 12 mètres équipé d’un engin passif débarque quotidiennement 104 kg de poisson en moyenne.[54] Les embarquements peuvent durer deux mois, au cours desquels ces navires capturent des poissons dans des zones de pêche éloignées pour revenir les débarquer dans des ports néerlandais. Les deux entreprises exploitent également une flotte de chalutiers de grande taille (40 à 60 m) qui pêche au chalut de fond[55] et dont les machines hydrauliques, les énormes filets et les méthodes de pêche sophistiquées sont extrêmement efficaces.[56] En conséquence, ils capturent beaucoup de poissons tout en employant peu de personnes.[57] En 2014, Greenpeace a listé les navires de pêche qui exercent le plus de pression sur l’environnement tout en générant le moins d’avantages sociaux, économiques ou culturels pour les communautés côtières. Parmi les vingt recensés dans le rapport, six navires appartenaient ou étaient exploités par P&P ou Cornelis Vrolijk.[58]

Ces deux sociétés ont également opéré une intégration verticale sur toute la chaîne d’approvisionnement par l’acquisition d’usines de transformation, d’unités de congélation, de sociétés de transport, de réseaux de vente au détail et de distribution.[59] Contrôler l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement permet d’optimiser la rentabilité dans le passage du poisson « du navire au rayon de supermarché ». Cornelis Vrolijk s’est ainsi lancé via sa filiale Primestar dans la transformation et le commerce de crevettes au Nigeria.[60] D’autres acquisitions récentes – telles que celles de l’entreprise de transformation alimentaire Neptunus Seafood BV en Belgique, d’une entreprise de transformation de crevettes aux Pays-Bas, ou d’une usine de stockage en Mauritanie[61] – illustrent la manière dont ces entreprises, par le rachat de plus petites entreprises, se développent et étendent leur emprise sur toute la filière.

ACCUMULER LES DROITS DE PÊCHE

Lobbying en coulisses pour augmenter les limites de captures

Proches des instances décisionnelles, P&P et Cornelis Vrolijk manœuvrent non seulement pour s’accaparer les quotas de pêche, mais également pour l’adoption de totaux admissibles de capture supérieurs aux recommandations des scientifiques. C’est par le biais d’organisations de producteurs telles que la Pelagic-Freezer Trawler Association (PFA), VisNed ou Europêche – qui promeuvent les intérêts de leurs membres auprès de l’UE et des autorités nationales – que les grandes entreprises européennes de pêche industrielle exercent leur influence.[62] Actuellement VisNed est la principale organisation de producteurs néerlandais, tandis qu’Europêche est une organisation faîtière qui se concentre sur les autorités de l’UE.

La distribution des quotas de pêche au sein de l’UE se fait en deux étapes. Dans un premier temps, la Commission européenne fixe un total admissible des captures (TAC) pour chaque stock d’espèce commerciale en se basant sur les recommandations scientifiques du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM). Ce TAC est réparti entre les États membres lors d’une réunion ministérielle de deux jours au sein du Conseil « Agriculture et Pêche ».[63] Dans un deuxième temps, les quotas sont subdivisés au sein de chaque État membre selon des règles de répartition nationales.[64] Chacune de ces deux étapes fait l’objet d’un lobbying intense de la part des organisations de producteurs, qui parviennent à obtenir des TACs bien supérieurs aux recommandations scientifiques.[65] En effet, une étude récente montre qu’en moyenne, entre 2001 et 2019, l’UE a fixé 6 TACs sur 10 au-dessus des avis scientifiques.[66] Cela a des conséquences directes sur la surpêche : selon Didier Gascuel, membre du Comité Scientifique, Technique et Économique de la Pêche de la Commission européenne, 43 % des stocks de poissons connus en Europe étaient surexploités en 2019.[67]

La réunion annuelle du Conseil Agriculture et Pêche au niveau de l’UE est souvent critiquée pour son manque de transparence : elle se déroule à huis clos et peu d’informations sont rendues publiques.[68] Le Médiateur européen a récemment exhorté le Conseil à publier des procès-verbaux, des documents législatifs et les positions des États membres,[69] une recommandation qui n’a pas été suivie.[70] En 2021, une coalition d’ONG a exigé plus de transparence autour des règles de contrôle de la pêche au sein de l’UE, dans une lettre ouverte qui soulignait des problèmes majeurs : le fait que les rapports sur la mise en œuvre de la surveillance de la pêche par les États membres ne soient pas rendus publics, et la possibilité pour les États membres d’opposer leur veto à la demande de la Commission de partager des informations sur la mise en œuvre du règlement de contrôle.[71]

P&P et Cornelis Vrolijk, quant à elles, sont parvenues à infiltrer ces espaces décisionnels. Une enquête de Corporate Europe Observatory a révélé que les membres de la PFA, Europêche et VisNed avaient eu accès aux négociations du Conseil en 2017 et qu’ils entretenaient des rapports étroits avec le ministre de la pêche des Pays-Bas pour obtenir des augmentations de quotas.[72], [73] Les Pays-Bas (avec la Belgique et l’Irlande) se sont peu après classés en tête des États membres disposant de TACs supérieurs aux recommandations scientifiques (10 %).[74] Par ailleurs, Diek Parlevliet, PDG de P&P, a régulièrement pris part à la délégation de l’UE en charge des discussions bilatérales pour fixer les quotas avec la Norvège, où sa fonction de conseiller lui a permis un accès exclusif à des informations confidentielles.[75] À la suite de ces négociations, P&P a réalisé un bénéfice de 2,6 millions d’euros en 2017 rien qu’en Allemagne, grâce aux quotas obtenus.[76]

Enfin, un article récent du Groene Amsterdamer a révélé les pressions politiques exercées par des responsables de P&P au niveau national pour défendre les intérêts de l’entreprise dans les îles Féroé.[77] P&P y est en effet le principal détenteur de droits de pêche, suivi de près par la société islandaise Samherji.[78] En 2017, le ministre de la pêche des îles Féroé entendait réformer la loi sur la pêche du pays en revenant sur la privatisation des droits d’accès. À la suite de fortes pressions de l’industrie néerlandaise de la pêche cependant, le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a mis en garde sur les conséquences qu’une telle réforme aurait sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Îles Féroé,[79] et le nouveau gouvernement féringien a renoncé à sa réforme, autorisant pour au moins 12 années supplémentaires les sociétés étrangères à posséder des droits de pêche aux Îles Féroé.[80]

Influencer les règles pour favoriser les grandes entreprises dans l’attribution des quotas nationaux

En plus du lobbying pour l’adoption de TACs supérieurs aux recommandations scientifiques, P&P et Cornelis Vrolijk ont exercé des pressions aux Pays-Bas pour orienter en leur faveur les règles de répartition des quotas. En effet, si le TAC est fixé par l’Union européenne, la répartition des quotas au sein de chaque État membre se fait au niveau national (voir Encadré 3).

Encadré 3 : Les différents modes de répartition des quotas et leurs tendances

La plupart des espèces commerciales sont soumises à des règles de gestion basées sur l’établissement de quotas, octroyés aux entreprises et aux pêcheurs comme une part du total admissible des captures (TAC).[81] Ces quotas ne confèrent toutefois pas de droits de propriété sur la ressource, le poisson étant censé rester la propriété de l’État.

Les quotas individuels : Les quotas individuels (QI) représentent le mode de répartition le plus courant pour les espèces soumises à quotas. Les navires se voient attribuer un quota correspondant à la quantité de poisson pêchée dans le passé sur une période de référence.[82] Ce mode de répartition est favorable aux navires les plus grands et les plus productifs, leurs antériorités de capture étant plus élevées.[83] Par ailleurs, étant donné que les données de captures des pêcheries artisanales sont souvent sous-estimées, voire non prises en compte dans les statistiques officielles, ce système de répartition des quotas basé sur les antériorités les désavantage fortement.[84]

Les quotas individuels transférables (QITs) : Sous le système des QITs, les droits de pêche sont accordés de manière définitive aux pêcheurs et aux entreprises sur la base de critères variables, par exemple l’historique des captures ou la capacité du navire. Les QITs peuvent être achetés, loués et échangés librement sur le marché,[85] ce qui équivaut à une privatisation des droits de pêche. Dans ce système, la taille et la puissance financière de multinationales de la pêche leur permet de surenchérir sur la pêche artisanale lors des ventes de quotas.[86]

Quota communautaire et organisations de producteurs : Ce système de répartition est similaire à celui par quotas individuels, à la différence qu’il revient à des organisations de producteurs ou à des associations de pêcheurs de répartir les quotas entre leurs membres.[87]

Quotas rationnés : Les navires sont regroupés selon des critères spécifiques (longueur, type d’engin, capacité, etc.) et tous les navires d’une même catégorie reçoivent le même quota.[88]

Quotas nationaux : Il n’y a pas d’attribution du quota national, celui-ci peut être exploité par l’ensemble de la flotte jusqu’à son épuisement.[89]

Il existe de nombreuses autres façons de distribuer les quotas de pêche. Les pays utilisent en général un mélange des méthodes présentées ci-dessus, et les règlementations varient à travers l’Europe.[90] Par ailleurs, certaines espèces ne sont pas soumises à quotas et font pour la plupart l’objet de règlementations locales faibles ou peu précises.[91] Il peut s’agir par exemple de licences comme notamment pour les huîtres ou les moules.[92]

Au grand dam des petits pêcheurs, les quotas européens ont toujours bénéficié plus largement aux grandes entreprises de pêche et à leurs navires.[93] Au Pays-Bas, trois facteurs principaux ont renforcé cette orientation : la dévolution de la gestion des quotas aux organisations de producteurs, l’adoption des quotas individuels transférables au sein d’un système de libre marché, et la division de la flotte en segments.[94]

Gestion des quotas par les organisations de producteurs : Les organisations de producteurs néerlandaises jouent un rôle important dans la gestion des droits de pêche, qu’elles répartissent entre leurs membres.[95] Elles ne représentent toutefois pas l’ensemble du secteur de la pêche et tendent à privilégier les intérêts industriels.[96] En effet, il n’existe ainsi qu’une seule organisation de producteurs pour les poissons pélagiques, la PFA, dont sept parmi les 9 bateaux membres appartiennent soit à Cornelis Vrolijk, soit à P&P.[97] Les pêcheries artisanales, quant à elles, sont régulièrement sous-représentées aux niveaux national et européen, et certains pêcheurs se sont parfois vu refuser l’entrée aux organisations de producteurs faute de quotas suffisants.[98] La sous-représentation des pêcheurs artisans dans les organisations de producteurs est également un problème dans d’autres pays, comme en France.[99]

Quotas individuels transférables : Aux Pays-Bas, le système des QITs a accru les inégalités dans le secteur de la pêche. Avec la dérégulation du marché des quotas, seules les entreprises les plus puissantes financièrement ont accumulé les droits de pêches.[100] Malgré des différences notoires entre les acteurs, pêche industrielle et artisanale sont considérées de la même manière sur ces marchés, et aucune mesure ne protège les petits opérateurs. En conséquence, les pêcheurs artisans peinant à acquérir des quotas ou à trouver un successeur, et de nombreuses entreprises se voient racheter – avec leurs navires, licences et QITs – par les grandes sociétés de pêche pélagique.[101] C’est ainsi qu’aujourd’hui, la pêche artisanale néerlandaise se partage 0,05 % des quotas nationaux.[102] Une évolution similaire a été constatée dans les autres pays ayant adopté le système des QITs, comme l’Islande,[103] le Canada[104] et le Danemark.[105]

Segments de la flotte : La flotte de pêche néerlandaise est divisée en deux segments. La flotte principale 1 (MFL1) comprend les plus grands navires qui appartiennent à des entreprises telles que P&P, et elle peut accéder aux espèces commerciales soumises à quotas.[106] La flotte principale 2 (MFL2) en revanche, dont font partie la plupart des petits navires, doit se contenter des espèces non soumises à quotas.[107]

Selon une étude récente de Carpenter & Kleinjans, le biais des organisations de producteurs en faveur de l’industrie, la distinction entre les segments de flotte, et le marché dérégulé des QITs ont fait des Pays-Bas le pays européen le moins bien classé en matière d’équité et de justice dans la distribution des droits de pêche.[108] Les entreprises de pêche pélagique comme Cornelis Vrolijk et P&P sont les bénéficiaires de ce système : les stocks de poissons commerciaux rentables leur sont réservés, tandis que dans le même temps les pêcheurs artisans sont contraints de se rabattre sur les espèces hors-quota dont le prix de marché est inférieur.[109]

S’approprier le poisson d’autres pays par des transferts de quotas

Dans la droite ligne des principes fondateurs de l’UE, la politique commune de la pêche (PCP) au fil de ses réformes a contribué à faciliter la libre circulation des capitaux de l’industrie de la pêche entre États.[110] Concrètement, P&P et Cornelis Vrolijk récupèrent des droits de pêche en adoptant le pavillon du pays dont ils cherchent les quotas, en y rachetant des navires ou encore en y créant des filiales. Les pêcheurs britanniques, qui ont soudainement vu leurs droits de pêche être rachetés par des sociétés étrangères, ont baptisé cette manœuvre « quota-hopping » (transfert, ou récupération, de quotas).[111] L’Allemagne, la Belgique, la France et le Royaume-Uni sont les principaux pays où Cornelis Vrolijk et P&P récupèrent des quotas.

Allemagne : P&P a acquis un quasi-monopole sur la flotte pélagique hauturière et sur une grande partie de la pêche démersale allemande.[112] L’entreprise possède cinq des sept grands chalutiers allemands,[113] ainsi que plusieurs filiales dont « Mecklenburger Hochseefischerei GmbH » et « Doggerbank Seefischerei GmbH »[114]. P&P a également racheté les plus grandes entreprises allemandes de transformation du poisson : Deutsche See, Büsumer Krabbenhandel et Ocean Food GmbH.[115]  Avec ces acquisitions, P&P contrôle désormais la majorité du secteur de la transformation allemand.[116] Grâce au rachat de filiales et de navires, la société possède 100 % du quota allemand de maquereau et de merlan bleu et 64 % du quota de hareng.[117]  Au total, les navires de P&P débarquent 40 % des revenus de la pêche allemande.[118]

Royaume-Uni : Plus de la moitié des quotas anglais sont détenus par des sociétés étrangères. [119] En effet plusieurs grands chalutiers immatriculés au Royaume-Uni appartiennent à des entreprises néerlandaises, espagnoles ou islandaises.[120] Cornelis Vrolijk possède 23 % du quota total de l’Angleterre, principalement via le chalutier Frank Bonefaas que Cornelis Vrolijk exploite par sa filiale locale North Atlantic Fishing Company.[121] Comme aux Pays-Bas, la libéralisation des droits de pêche au Royaume-Uni a permis aux compagnies pélagiques de racheter les quotas locaux.[122] Cornelis Vrolijk y est ainsi devenu la principale entreprise propriétaire de quotas d’espèces pélagiques.[123]  La plupart des poissons capturés sur les quotas du Royaume-Uni n’y sont même pas débarqués et rejoignent directement le port néerlandais d’Ijmuiden.[124]

France : Afin d’acquérir des quotas français, P&P a créé la UK Fisheries Ltd en joint-venture avec Samherji. UK Fisheries Ltd a ensuite racheté les sociétés françaises Euronor et Compagnie des Pêches de Saint Malo[125] – soit 9 grands chalutiers[126] – puis la Compagnie Française du Thon Océanique, principale entreprise de pêche au thon en France.[127] Cornelis Vrolijk, quant à elle, a racheté la société France Pélagique qui exploite les chalutiers Scombrus et Prins Bernhaard.[128]  Inauguré en 2020 pour remplacer le Sandettie, le Scombrus est l’un des chalutiers les plus modernes d’Europe.[129] En septembre 2020, lors de son « baptême » à Concarneau, où le Scombrus est immatriculé, de nombreux pêcheurs locaux sont venus manifester devant les bureaux de France Pélagique et y ont célébré les funérailles symboliques du secteur de la pêche artisanale.[130]

Pour les pêcheurs artisans, l’inauguration du Scombrus irrite d’autant plus qu’elle survient à un moment où l’UE affiche sa volonté de réduire la surpêche en finançant des départs à la casse dans le but de réduire la surcapacité. Pourtant de 2000 à 2006, « davantage d’argent a été consacré à la démolition de petits bateaux de moins de 12 mètres de long »,[131] et les grands navires de plus de 24 mètres ont bénéficié de plus de financements pour leur modernisation.[132]  France Pélagique n’a d’ailleurs pas désarmé le chalutier Sandettie après qu’il ait été remplacé par le Scombrus. Âgé de 40 ans, celui-ci continue de pêcher sous le nouveau nom de Dzintarsaule et le pavillon de la Guinée-Bissau.[133]

MONOPOLISER LES FONDS PUBLICS

La flotte industrielle européenne est généralement considérée par les décisionnaires de l’UE comme plus innovante, plus rentable et plus avancée technologiquement que la flotte artisanale.[134] Comme dans le reste du monde, cette idéalisation du modèle industriel se traduit par des subventions plus importantes pour ce segment de la flotte, qui viennent creuser encore davantage les inégalités avec le reste du secteur.[135] Les subventions néfastes, par exemple celles dédiées à l’augmentation de la capacité de pêche, ou bien les aides indirectes à l’achat de carburant, contribuent à la surexploitation des ressources halieutiques en favorisant une pêche technologiquement inadaptée et nuisible pour l’environnement.[136]

Subventions à l’augmentation de la capacité de pêche

Au sein de la flotte de pêche, les subventions sont très inégalement réparties : en 2009, seules 7 % des subventions européennes sont allées à la pêche artisanale.[137] Dans le monde, les navires de grande taille ont bénéficié de 90 % des subventions destinées à augmenter la capacité de pêche.[138]  P&P a ainsi reçu 37 millions d’euros de subventions entre 1994 et 2006 de la part de l’Allemagne et de l’UE.[139] Malgré la diminution du nombre de navires, l’octroi de subventions aux grands navires a entraîné une augmentation globale de la capacité de pêche de la flotte européenne.[140]

Récemment, les États membres de l’UE se sont engagés à n’accorder des subventions que si celles-ci étaient destinées à des mesures de réduction de l’impact environnemental des entreprises.[141] Mais l’industrie néerlandaise du chalutage a réussi à utiliser cette résolution en sa faveur et a ainsi reçu 20,8 millions d’euros de subventions depuis 2007 pour remplacer ses chaluts à perche par des chaluts à électrodes, forçant ainsi la transition vers la pêche électrique, une autre méthode destructrice pourtant interdite dans les eaux de l’UE depuis 1998.[142]

Subventions indirectes/exonération de la taxe sur le carburant

Les subventions au carburant sont souvent critiquées car elles favorisent des pratiques de pêche fortement émettrices de gaz à effet de serre. Sans ce type de subventions par exemple, la flotte de pêche hauturière ne serait pas rentable.[143] Entre 2002 et 2011 l’UE a accordé 1,05 milliard d’euros par an de subventions au carburant pour sa flotte.[144] P&P aurait économisé a minima 5,9 millions d’euros par an sur la période 2006-2018, en bénéficiant d’exonérations de taxes sur le carburant pour sa flotte allemande.[145]

Subventions à l’expansion de la chaîne d’approvisionnement

Des subventions et des réglementations favorables ont permis à P&P et Cornelis Vrolijk de mettre un pied dans la transformation, la commercialisation, la vente au détail et l’exportation du poisson. Le gouvernement allemand a ainsi versé 20 millions d’euros à P&P pour la construction de l’usine de transformation Euro-Baltic dans l’Est de l’Allemagne.[146] Le chiffre d’affaires annuel de l’usine, qui traite principalement du poisson provenant des eaux britanniques, était estimé à 46,1 millions de dollars en 2019.[147] Cette usine, technologiquement innovante et largement automatisée, peut produire 70 000 tonnes de poisson par an tout en n’employant que 122 travailleurs.[148]  Le poisson, une fois transformé, est ensuite vendu dans toute l’Allemagne. Grâce à l’acquisition de l’entreprise allemande de produits de la mer Deutsche See, P&P contrôle désormais 10 % des parts du marché des produits de la pêche congelés.[149]

Les grandes entreprises pélagiques approvisionnent supermarchés, restaurants, et exportent leur poisson dans le monde entier. En parallèle, les règlementations ont rendu de plus en plus compliqués pour la pêche artisanale la pratique de la vente directe et de ses modes de commercialisation traditionnels.[150] Pour les pêcheurs artisans, rendre leurs produits visibles à un plus grand nombre de clients représente un réel combat. Les systèmes de certification actuels, par exemple, sont conçus de telle manière qu’ils s’adressent principalement aux produits de la pêche industrielle, du fait notamment des coûts de certification. Entre 2009 et 2017 seules 20 % des certifications du Marine Stewardship Council (MSC) ont ainsi été attribuées à des pêcheries de petite échelle.[151]

Aujourd’hui, les subventions favorisent clairement les grandes entreprises de pêche très capitalisées. Dans leur stratégie « de la ferme à la fourchette », les États membres de l’UE affichent la volonté de flécher les subventions vers des systèmes alimentaires équitables, respectueux de l’environnement et sains.[152] Si telle est leur intention, alors leur allocation devrait se baser sur des critères sociaux et environnementaux appropriés, ce qui permettrait à la pêche artisanale d’en profiter. L’UE s’est engagée à soutenir la pêche artisanale travers le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche 2021,[153] mais l’utilisation de subventions néfastes a jusqu’à présent eu l’effet inverse.

REPOUSSER LES LIMITES TECHNOLOGIQUES

Jusqu’à récemment, efficacité, progrès technologique et profit étaient des critères de bonne gestion des pêches.[154] L’efficacité n’est toutefois pas recherchée en termes de durabilité, d’égalité et de résilience des pêcheries, mais plutôt en termes d’expansion géographique, la technologie permettant l’accès à de nouvelles zones d’exploitation, et cela a aggravé la surpêche.[155]

En effet, l’amélioration de la puissance des moteurs, du rendement énergétique et des technologies de réfrigération permet aux navires d’accéder à des zones de pêche plus reculées,[156] ce qui laisse d’autant moins d’espace aux stocks de poissons pour se reconstituer. Le fait que les grands navires puissent se déplacer d’un lieu de pêche à un autre a supprimé l’incitation à pêcher de manière durable qui découle naturellement du fait de pêcher toujours dans le même secteur.[157]  Par ailleurs, la réfrigération a rendu possible le transport du poisson sur de grandes distances, ce qui a entraîné une explosion de la demande et de nouvelles pressions écologiques.[158] Selon certaines estimations, la capturabilité du poisson augmente de 3,2% par an en raison des développements technologiques.[159] C’est cette « surenchère technologique » qui fait que les efforts de pêche restent élevés alors que le nombre de navires diminue.[160] Malheureusement, les capacités réelles et l’impact écologique de ces nouvelles technologies sont souvent sous-estimés en gestion des pêches.[161] Le phénomène du « glissement des références » rend en effet leur évolution, très progressive, difficile à percevoir : si les impacts des nouvelles technologies sur les écosystèmes ne semblent pas beaucoup plus importants en comparaison des années précédentes, un retour en arrière d’une ou deux décennies révèle la véritable ampleur du changement.[162]

Les subventions et les investissements privés permettent à des entreprises telles que P&P et Cornelis Vrolijk de construire des chalutiers géants dotés de technologies de pointe. Après les années 1960, par exemple, la flotte démersale néerlandaise a pu en 10 ans seulement passer du chalut à panneaux au chalut à perche, et la puissance des moteurs n’a cessé d’augmenter sur une période de 40 ans.[163]  Au cours de la dernière décennie, alors même que les stocks de poissons continuent de diminuer, la flotte démersale néerlandaise est passée à la pêche électrique, une technique encore plus efficace.[164] Cornelis Vrolijk notamment a pu l’expérimenter dans toute la mer du Nord[165] avant que la méthode ne soit définitivement interdite par l’UE en 2019 (règlement appliqué au 1er juillet 2021), à la suite d’une lutte sans trêve menée par l’association française BLOOM et des collectifs de pêcheurs artisans de France, de Belgique et du Royaume-Uni. D’après une enquête du média néerlandais NOS, ces sont les pressions exercées par des membres du Parlement et de l’industrie du chalutage sur les fonctionnaires néerlandais qui ont permis aux Pays-Bas d’équiper 12,5 % de sa flotte au chalut électrique, alors que la Commission européenne n’y autorisait à titre dérogatoire que 5 % de la flotte de pêche de l’UE.[166]

A la suite de l’interdiction effective de la pêche électrique dans l’UE en 2021, l’organisation de pêche néerlandaise VisNed a orienté ses efforts vers le développement de la senne danoise dans la Manche,[167] une technique de pêche dont les taux de captures sont 11 fois supérieurs à celles utilisées par la pêche côtière.[168] Une sortie d’un navire équipé de ce type d’engin peut suffire à épuiser les stocks de poissons locaux pendant une quinzaine de jours.[169]

Les navires de P&P et Cornelis Vrolijk ont à plusieurs reprises été observés proches des côtes.  Leur présence dans la zone des 12 milles fragilise de nombreux pêcheurs artisans, car la concurrence est très inégale. Avec leurs méthodes hyper-efficaces, les grands chalutiers épuisent rapidement les stocks dans les zones côtières,[170] ce qui réduit considérablement les possibilités de capture pour les pêcheurs locaux. En effet, en raison de leur taille et de leurs méthodes de pêche, les petits navires artisans sont dépendants de la bande littorale où ils exercent, et ils contribuent à y diversifier et améliorer les moyens de subsistance des populations locales. Les grands chalutiers au contraire peuvent, une fois les ressources épuisées sur un lieu de pêche se déplacer vers d’autres zones.[171]

PRATIQUES DOUTEUSES

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée ?

Les pratiques de pêche illégales et destructrices de Cornelis Vrolijk et des chalutiers géants de P&P ont fait la une des journaux.[172] Les navires de P&P ont été accusés de high-grading,[173] une pratique (illégale dans l’UE)[174] qui consiste à rejeter à la mer des poissons comestibles afin de libérer de l’espace dans les cales pour des poissons plus rentables sur le marché. Les navires de pêche ont couramment recours au high-grading lorsque les quotas de certaines espèces sont presque atteints. En rejetant les plus petits poissons et gardant les plus gros, ils maximisent leurs profits. Malheureusement, de telles pratiques contribuent à la surpêche et faussent les statistiques. De nombreux cas de pêche illégale, non déclarée ou non réglementée ont été répertoriés :

• Greenpeace a eu accès aux journaux de bord de l’un des membres du chalutier Jan-Maria, un des navires de P&P immatriculé en Allemagne. Ces documents attestent que 1 500 tonnes de harengs ont été rejetées sur un voyage de trois semaines.[175]
• En 2015, l’Annalies Ilena de P&P a été condamné à une amende de 105 000 € par le gouvernement irlandais pour des infractions au journal de bord et des rejets illégaux.[176]
• Le Maartje Theodora, son navire jumeau, a été saisi près du Havre avec 1 585 tonnes de pêche illégale, pour une valeur de 1,2 million d’euros.[177] Une amende de 595 000 € a été infligée à la filiale allemande de P&P par le gouvernement français, soit l’amende la plus élevée jamais infligée pour pêche illégale au sein de l’UE.[178]
• Le Saga, un chalutier d’Atlantex, filiale polonaise de P&P, a été mêlé à un scandale de pots-de-vin et d’évasion fiscale impliquant Samherji et P&P, dans lequel des commissions ont été versées au ministre namibien de la pêche en échange de quotas.[179]
• Dans une étude récente, Greenpeace a enregistré les heures de pêche de 23 chalutiers géants non britanniques à partir des données de suivi AIS de la Lloyd’s List Maritime Intelligence.[180] L’étude montre que ces chalutiers géants ont pêché dans les zones marines protégées du Royaume-Uni pendant 2 963 heures en 2019, puis 5 590 heures l’année suivante durant la pandémie de Covid-19.[181]
• En 2015, le Frank Bonefaas de Cornelis Vrolijk a été condamné à payer 102 000 £ pour 632 000 kg de maquereaux pêchés illégalement dans des zones marines protégées britanniques.[182]

Données manquantes : lacunes dans le suivi des captures

L’industrialisation de la pêche provoque le déclin de la biodiversité marine. Un rapport du projet Sea Around Us indique qu’en 2014 seuls 15 % des 1 320 stocks de poissons évalués au niveau mondial étaient « sains ».[183]  Ces données contrastent avec les statistiques officielles de la FAO qui suggèrent que 65,8 % des espèces sont gérées de manière durable (chiffres 2017).[184] En effet, la FAO ne prend en compte que les chiffres des débarquements officiels,[185] or ces données nationales n’incluent ni les captures illégales et non déclarées, ni les milliers de tonnes de poissons rejetés en mer.[186] Sea Around Us estime que les prises mondiales réelles au cours des 65 dernières années ont été 50 % plus élevées que celles officiellement déclarées.[187]

Cette sous-estimation des captures a également lieu au sein de l’UE. Certaines entreprises, dont P&P et Cornelis Vrolijk, pêchent illégalement et sous-déclarent leurs prises afin de ne pas épuiser leurs quotas (voir section précédente). En conséquence, les chiffres officiels sont largement en dessous des quantités réellement pêchées au sein de l’UE.[188] De plus, si les stocks de poissons semblent sains sur le papier, on constate en réalité un déclin à long terme.[189] Partout en Europe, la surpêche menace les pêcheries artisanales, qui, sans poissons, ne pourront assurer leur subsistance. Les grandes entreprises, en revanche, déploieront leurs efforts vers des zones plus éloignées où le poisson est plus abondant, et leurs dépenses additionnelles de carburant seront subventionnées.

Les inexactitudes dans les statistiques de pêche de l’UE se sont aggravées à la suite de l’adoption en 2019 de la règlementation sur l’interdiction des rejets en mer.[190] En effet les scientifiques considèrent désormais que les entreprises débarquent tous les poissons qu’elles pêchent (obligation de débarquement), puisqu’elles ne sont plus autorisées à rejeter en mer les espèces hors-quota.[191] Pour compenser le manque à gagner, l’UE a même augmenté les totaux admissibles de captures,[192] alors qu’en réalité les rejets en mer se poursuivent.[193]

Le cas des ports néerlandais illustre l’ampleur des sous-déclarations. En 2021, un rapport confidentiel de la Commission européenne sur le contrôle des pêches, diffusé par la presse néerlandaise, a dévoilé les lacunes dans le suivi des captures sur les ports néerlandais de Scheveningen et d’Ijmuiden.[194] Pour près de 400 millions de kilos de poissons pélagiques, seuls deux inspecteurs étaient employés par l’autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA). Ceux-ci ne pouvaient donc vérifier que certains échantillons,[195] le reste étant pesé et déclaré par les entreprises sans aucun contrôle externe.[196] Les conteneurs de congélation ne sont toujours pas inspectés, malgré les fraudes récurrentes des sociétés de pêche pélagique lors de la pesée,[197] aussi la Commission européenne a récemment engagé une procédure d’infraction contre les Pays-Bas pour violation de la réglementation européenne en matière de contrôle des pêches.[198]

Les Pays-Bas ne sont pas le seul pays à montrer des failles à ce sujet. D’après la Coalition européenne pour le contrôle de la pêche, le suivi des captures se détériore au sein de l’UE. L’ONG dénonce notamment une nouvelle proposition du Conseil de l’agriculture et de la pêche de l’UE[199] dans laquelle :

• La pêche sans permis n’est plus une infraction grave ;
• L’utilisation de la télésurveillance des rejets et des méthodes de pêche est limitée ;
• Il n’y a aucune exigence en matière de traçabilité numérique des produits de la mer ;
• Les règles de déclaration des captures en mer et au port sont affaiblies.

La gestion de la pêche en Europe manque de transparence. Il n’existe de rapport public ni sur le budget de contrôle, ni sur les efforts de surveillance ou le nombre et le type d’infractions de pêche.[200] Les Pays-Bas, la France et l’Allemagne – les pays où P&P et Cornelis Vrolijk sont les plus actives – sont particulièrement réticents à communiquer sur la répartition des quotas.[201] Il n’existe en effet pas de base de données complète qui associe chaque navire, entreprise ou organisation de producteurs aux quotas dont ils disposent,[202] ce qui complique toute analyse détaillée sur l’impact des différents acteurs au sein de la flotte de pêche industrielle de l’UE.

Les gagnants de ce modèle : Qui sont derrière P&P et Cornelis Vrolijk ?

Alors qu’une grande partie du secteur de la pêche – en particulier les moins de 12 mètres – est en difficulté du fait de la surpêche et de réglementations contraignantes, les grandes entreprises pélagiques se portent très bien. En 2018, les chiffres d’affaires cumulés de Cornelis Vrolijk, P&P et W. van der Zwan & Zn BV – les trois membres de l’organisation néerlandaise PFA de producteurs de poissons pélagiques – atteignaient 1,7 milliard d’euros.[203] Même en considérant qu’il inclut la commercialisation et la transformation du poisson, ce montant est considérable : en comparaison, la valeur brute de tous les débarquements européens était de 7,9 milliards d’euros la même année.[204] P&P, en particulier, a vu son chiffre d’affaire annuel passer de 146 millions à 1,3 milliard d’euros entre 2009 et 2018.[205]

Cette croissance profite à un nombre relativement restreint d’actionnaires, dont font partie les membres des familles néerlandaises Parlevliet, Van der Plas et Vrolijk.[206] Parmi eux, quatre noms figurent sur la liste Quote 500 des Néerlandais les plus riches.[207] Diek Parlevliet, classé 67^ème en 2019 avec une fortune de 540 millions d’euros, est passé un an plus tard à la 60^ème place avec 600 millions d’euros.[208] Pendant ce temps, une étude du Parlement européen a montré que dans le secteur de la pêche de petite échelle (bateaux de moins de 12 mètres) l’emploi a chuté d’environ un quart et les revenus ont diminué de 30 à 50 % entre 2000 et 2010.[209]

Conclusion

Les Pays-Bas, siège de Cornelis Vrolijk et P&P, sont l’un des seuls pays à compter davantage de navires de grande taille que de navires de petite taille (moins de 12 mètres utilisant des engins passifs).[210] Les conséquences de cette répartition pour le secteur de la pêche sont claires : les Pays-Bas produisent 8,2 % de tout le poisson européen et ne représentent que 1,8 % de l’emploi dans la pêche.[211] En comparaison, les pays moins industrialisés disposant de flottes de moindre envergure – comme la Grèce, le Portugal ou l’Italie – emploient près de 40 % du total des pêcheurs européens, alors qu’ils ne débarquent que 13 % du poisson de l’UE.[212] En d’autres termes, le modèle néerlandais met la production de poisson entre les mains de moins en moins de personnes.

On pourrait opposer que ces chiffres démontrent la plus grande efficacité de la flotte de pêche néerlandaise. Mais une telle efficacité est précisément le problème, car l’océan ne peut pas suivre, et ce sont les conséquences écologiques et sociales du type de pêche pratiqué par Cornelis Vrolijk et P&P qui sont particulièrement préoccupantes.

Le mode de production industriel de ces grandes entreprises conduit à une répartition inéquitable et injuste des ressources marines en Europe. Quelques centaines de chalutiers de haute mer gagnent autant d’argent que l’ensemble de la flotte artisanale, au bénéfice d’un petit nombre de personnes, tandis que les communautés de pêcheurs côtiers d’Europe sont en difficulté et que les stocks de poissons diminuent.

Depuis des siècles, des îles Lofoten à la Galice, pendant toute l’année, les pêcheurs artisans ramènent du poisson frais directement au consommateur à un prix juste, et ce en dépit de politiques hostiles et de règles injustes dans l’attribution des quotas. Ils ne recherchent pas forcément l’efficacité, mais leurs produits alimentent l’économie locale, sont d’une qualité inégalée, et font partie intégrante de l’identité culturelle de leurs communautés. Ces pêcheurs dépendent des ressources locales de poisson, qu’ils ont donc tout intérêt à gérer durablement.

Des sociétés comme Cornelis Vrolijk, ou certaines de leurs filiales comme France Pélagique, revendiquent faire partie des pêcheurs traditionnels de hareng. Elles développent actuellement une filière de harengs congelés, pêchés par les navires de France Pélagique, débarqués dans un entrepôt appartenant à Cornelis Vroljik, puis transportés à Fécamp où ils seront transformés par les travailleurs de la société Sepoa-Delgove. Leur vidéo promotionnelle utilise des termes associés à la pêche artisanale tels que « pêche locale », « savoir-faire traditionnel », « durabilité » ou « traçabilité ».[213]

Derrière ces expressions en vogue se cache en réalité un modèle de pêche dangereusement efficace qui met en péril d’autres pêcheurs traditionnels. Dans le nord de la France, où les chalutiers néerlandais font le plus de dégâts, il est devenu très difficile pour un petit bateau d’accéder aux quotas de hareng, et les stocks déclinent. Dans une lettre ouverte au directeur de France Pélagique publiée par l’association Pleine Mer, les pêcheurs dénoncent l’accaparement organisé des quotas par P&P et Cornelis Vrolijk.[214] La responsabilité des chalutiers dans l’épuisement des stocks de poissons peut expliquer les vives réactions des pêcheurs artisans français contre la présence d’une douzaine de chalutiers géants dans la Manche en novembre 2020, en plein milieu de la saison du hareng.[215]

Par ailleurs, des protestations commencent à se faire entendre contre l’intrusion des chalutiers géants dans les eaux côtières. La manifestation contre le Scombrus à Concarneau a ainsi vu s’affronter deux visions de l’avenir de la pêche en Europe. Les pêcheurs artisans y ont clairement exprimé le choix nécessaire à faire entre leur subsistance et la présence de ce type de navires.

Pour certains, il faudrait pour préserver la pêche artisanale en Europe interdire l’accès des chalutiers géants aux eaux côtières.[216] Cela permettrait aux poissons et aux écosystèmes de se remettre d’années d’exploitation industrielle,[217] et ainsi procurer revenus et travail aux pêcheurs qui en dépendent. Une offre plus abondante en poisson frais aurait également des retombées positives pour les entreprises locales de produits de la mer et les populations littorales.[218] Il faudrait cependant que des changements plus structurels soient adoptés en parallèle de cette interdiction pour éviter que les chalutiers géants ne déplacent simplement le problème vers d’autres parties du globe.

Les emplois associés au secteur de la pêche artisanale sont particulièrement vulnérables à la surpêche et à l’épuisement des ressources halieutiques. Ce sont pourtant ceux qui doivent être maintenus pour préserver les écosystèmes marins. Il faut donc repenser la politique européenne des pêches qui encourage aujourd’hui un modèle trop efficace, inéquitable économiquement et qui nuit à l’environnement. Il faut à l’avenir encourager la création de liens locaux entre pêcheurs artisans et consommateurs,[219] comme au travers des pêcheries communautaires. Ces formes d’organisation collectives pourront défier la toute-puissance des grandes entreprises dans le secteur de la pêche.[220]

**** Le prochain article de cette série explorera les rôles transformateurs des pêcheries communautaires et les possibilités pour les consommateurs de soutenir un secteur de la pêche équitable et durable.

**** Suite à la publication de cette étude, l’organisation de producteurs PFA a publié un droit de réponse que vous pouvez consulter ici :

---

[1] M. L. D. Palomares et al., ‘Fishery Biomass Trends of Exploited Fish Populations in Marine Ecoregions, Climatic Zones and Ocean Basins’, Estuarine, Coastal and Shelf Science 243 (September 2020): 106896, 7, doi:10.1016/j.ecss.2020.106896; Daniel Pauly et Dirk Zeller, ‘Comments on FAOs State of World Fisheries and Aquaculture (SOFIA 2016)’, Marine Policy 77 (2017): 176, 179; Carrington, Damian. „Overfishing Causing Global Catches to Fall Three Times Faster than Estimated“. The Guardian, 2016. http://www.theguardian.com/environment/2016/jan/19/overfishing-causing-global-catches-to-fall-three-times-faster-than-estimated.; Rainer Froese et al., ‘Status and Rebuilding of European Fisheries’, Marine Policy 93 (2018): 159, 166.

[2] Becky Mansfield, ‘“Modern” Industrial Fisheries and the Crisis of Overfishing’, dans Global Political Ecology (Routledge, 2010), 84; Gabrielle Carmine et al., ‘Who Is the High Seas Fishing Industry?’, One Earth 3, no. 6 (December 2020): 730, 734-736, doi:10.1016/j.oneear.2020.11.017.

[3] Griffin Carpenter et Richard Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’ (New Economics Foundation, 2017), 18, https://neweconomics.org/2017/03/who-gets-to-fish. Voir aussi : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/en/sheet/114/the-common-fisheries-policy-origins-and-development

[4] José J Pascual-Fernández, Cristina Pita, et Maarten Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries Take Centre-Stage in Europe (Once Again)’, dans Small-Scale Fisheries in Europe: Status, Resilience and Governance (Springer, 2020), 7; Jeremy Percy et Brian O’Riordan, ‘The EU Common Fisheries Policy and Small-Scale Fisheries: A Forgotten Fleet Fighting for Recognition’, dans Small-Scale Fisheries in Europe: Status, Resilience and Governance (Springer, 2020), 24. Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 2019, 4, 19-20 https://our.fish//home/xdvvkecr/public_html/content/uploads/2020/03/How-Germany-handed-over-its-fishing-sector-to-Europe%E2%80%99s-biggest-fishing-company.pdf

[5] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 70–348; Crispin Dowler, ‘Privatising the Seas: How the UK Turned Fishing Rights into a Commodity’, Unearthed, 2019, https://unearthed.greenpeace.org/2019/03/07/fishing-brexit-uk-fleetwood/; Percy et O’Riordan, ‘The EU Common Fisheries Policy and Small-Scale Fisheries: A Forgotten Fleet Fighting for Recognition’, 33–34.

[6] Ward Warmerdam et al., ‘Seafood Industry Integration in the EU’, Recherche pour la commission PECH (Bruxelles : Commission de la Pêche du Parlement Européen, 2016); Henrik Österblom et al., ‘Transnational Corporations as “Keystone Actors” in Marine Ecosystems’, PLOS ONE 10, no. 5 (May 2015): e0127533, doi:10.1371/journal.pone.0127533.

[7] Liam Campling et Alejandro Colás, Capitalism and the Sea: The Maritime Factor in the Making of the Modern World (Verso Books, 2021).

[8] Josep Lloret et al., ‘Small-Scale Coastal Fisheries in European Seas Are Not What They Were: Ecological, Social and Economic Changes’, Marine Policy 98 (December 2018): 177, doi:10.1016/j.marpol.2016.11.007.

[9] Kimberly Bakker, ‘Wie zijn de agrarisch miljonairs van Nederland? – Nieuws Quote 500’, Boeren Business, 2020, https://www.boerenbusiness.nl/agribusiness/artikel/10889922/wie-zijn-de-agrarisch-miljonairs-van-nederland; Eurostat, ‘Statistiques des pêches’, 2020, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Fishery_statistics.

[10] Commission européenne, ‘Flotte de pêche’, 2020, https://ec.europa.eu/oceans-and-fisheries/facts-and-figures/facts-and-figures-common-fisheries-policy/fishing-fleet_en

[11] Commission européenne, ‘Stratégie « de la ferme à la fourchette »’, 2021, https://ec.europa.eu/food/horizontal-topics/farm-fork-strategy_en.

[12] Lloret et al., ‘Small-Scale Coastal Fisheries in European Seas Are Not What They Were’, 183.

[13] Peter Neill, ‘Industrial vs Small-Scale Fisheries: Time to Start Making Sense’, World Ocean Forum, Février 2021, https://medium.com/world-ocean-forum/industrial-vs-small-scale-fisheries-time-to-start-making-sense-1c7790f0dd62; Ratana Chuenpagdee et Svein Jentoft, ‘Small-Scale Fisheries: Too Important to Fail’, The Future of Ocean Governance and Capacity Development, Avril 2019, 349, doi:10.1163/9789004380271_059.

[14] Chuenpagdee et Jentoft, ‘Small-Scale Fisheries’, 349.

[15] CSTEP, The 2020 Annual Economic Report on the EU Fishing Fleet (STECF 20-06). (LU: Publications Office, 2020), 25, https://data.europa.eu/doi/10.2760/500525.

[16] Cristina Pita, José J Pascual-Fernández, et Maarten Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries in Europe: Challenges and Opportunities’, dans Small-Scale Fisheries in Europe: Status, Resilience and Governance (Springer, 2020), 582–586.

[17] O. Guyader et al., ‘Small-scale Fisheries in Europe: A Comparative Analysis Based on a Selection of Case Studies’, Fisheries Research 140 (February 2013): 1, doi:10.1016/j.fishres.2012.11.008.

[18] Guyader et al., 1.

[19] Guyader et al., 1.

[20] Neill, ‘Industrial vs Small-Scale Fisheries’.

[21] Percy et O’Riordan, ‘The EU Common Fisheries Policy and Small-Scale Fisheries: A Forgotten Fleet Fighting for Recognition’, 26; Pita, Pascual-Fernández, et Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries in Europe: Challenges and Opportunities’, 586-588; Sumaila Rashid, Yajie Liu, et Peter Tyedmers, ‘Small Versus Large-Scale Fishing Operations In The North Atlantic’, 2001, 28. https://www.researchgate.net/publication/242513645_Small_Versus_Large-Scale_Fishing_Operations_In_The_North_Atlantic.

[22] Brian O’Riordan, ‘A Question of Balance: Small-Scale and Large-Scale Fleets Could Play Complementary Roles given a Level Playing Field.’, 2017, https://lifeplatform.eu/a-question-of-balance/.

[23] Greenpeace, ‘Monster Boats – The Scourge of the Oceans’, 2014, 7-19, https://www.greenpeace.org.au/research/monster-boats-scourge-oceans/; Brian O’Riordan, ‘Super-Trawlers: Destructive or Sustainable?’, (2017), https://www.europarl.europa.eu/committees/en/super-trawlers-destructive-or-sustainabl/product-details/20171002CHE02521.

[24] Pascual-Fernández, Pita, et Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries Take Centre-Stage in Europe (Once Again)’, 1.

[25] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘Twee inspecteurs voor de totale zee; Onderzoek Van wie is de vis?’, De Groene Amsterdammer, 2021, https://www.groene.nl/artikel/twee-inspecteurs-voor-de-totale-zee.

[26] Seas At Risk, ‘Moving Towards Low Impact Fisheries In Europe’, 2009, 17, https://www.pewtrusts.org/-/media/post-launch-images/2014/oceans/oceans-2012/assets/moving_towards_low_impact_fisheries.pdf.

[27] Asmund Bjordal, ‘The Use of Technical Measures in Responsible Fisheries: Regulations of Fishing Gear’, consulté le 13 juillet 2021, http://www.fao.org/3/y3427e/y3427e04.htm.

[28] Bjordal, ‘The Use of Technical Measures in Responsible Fisheries: Regulations of Fishing Gear’.

[29] Seas At Risk, ‘Moving Towards Low Impact Fisheries In Europe’, 19-25; Ratana Chuenpagdee et al., ‘Shifting Gears: Assessing Collateral Impacts of Fishing Methods in US Waters’, Frontiers in Ecology and the Environment 1, no. 10 (2003): 517–524, doi:10.1890/1540-9295(2003)001[0517:SGACIO]2.0.CO;2; Lekelia D. Jenkins et Karen Garrison, ‘Fishing Gear Substitution to Reduce Bycatch and Habitat Impacts: An Example of Social–Ecological Research to Inform Policy’, Marine Policy 38 (March 2013): 293–303, doi:10.1016/j.marpol.2012.06.005.

[30] Seas At Risk, ‘Moving Towards Low Impact Fisheries In Europe’, 20.

[31] D. Pauly et R. Froese, ‘Fish Stocks?’, dans Reference Module in Life Sciences (Elsevier, 2017), doi:10.1016/B978-0-12-809633-8.02415-8. 477-487.

[32] Pauly et Froese. 477-487.

[33] Bjordal, ‘The Use of Technical Measures in Responsible Fisheries: Regulations of Fishing Gear’; Elena Couce, Michaela Schratzberger, et Georg H. Engelhard, ‘Reconstructing Three Decades of Total International Trawling Effort in the North Sea’, Earth System Science Data 12, no. 1 (February 2020): 373–386, doi:10.5194/essd-12-373-2020; Pauly et Froese, ‘Fish Stocks?’; Ricardo O. Amoroso et al., ‘Bottom Trawl Fishing Footprints on the World’s Continental Shelves’, Proceedings of the National Academy of Sciences 115, no. 43 (Octobre 2018): E10275–E10282, doi:10.1073/pnas.1802379115.

[34] Seas At Risk, ‘Moving Towards Low Impact Fisheries In Europe’, 22-25.

[35] Seas At Risk. 19-21.

[36] Bjordal, ‘The Use of Technical Measures in Responsible Fisheries: Regulations of Fishing Gear’.

[37] Seas At Risk, ‘Moving Towards Low Impact Fisheries In Europe’, 21.

[38] Bjordal, ‘The Use of Technical Measures in Responsible Fisheries: Regulations of Fishing Gear’.

[39] Cornelis Vrolijk, ‘About Us’, 2017, https://www.cornelisvrolijk.eu/about-us.html; P&P, ‘Fish for Life’, consulté le 25 juin 2021, https://www.pp-group.nl/en-us/.

[40] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 135–151.

[41] W. Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee – Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’, Parlement européen, Département thématique Politiques structurelles et de Cohésion, 2018, 327.

[42] Pavel Salz, ‘ITQs IN THE NETHERLANDS: TWENTY YEARS OF EXPERIENCE’ (Norway: ICES Study Group, 1996), 2.

[43] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee –  Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’; Ellen Hoefnagel et Birgit de Vos, ‘Social and Economic Consequences of 40 Years of Dutch Quota Management’, Marine Policy 80 (June 2017): 81–87, doi:10.1016/j.marpol.2016.09.019; WP Davidse, ‘The Effects of Transferable Property Rights on the Fleet Capacity and Ownership of Harvesting Rights in the Dutch Demersal North Sea Fisheries’, Document technique sur les pêches de la FAO, no. 2 (2000): 258–266.

[44] Neill, ‘Industrial vs Small-Scale Fisheries’.

[45] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee – Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’, 19.

[46] Warmerdam et al., 192.

[47] P&P, ‘Where are we based?’ https://www.pp-group.nl/en-us/about-parlevliet-van-der-plas.

[48] P&P. Le chiffre d’affaire de P&P était de 251.31 millions de dollars en 2019, voir : https://www.dnb.com/business-directory/company-profiles.parlevliet_en_van_der_plas_bv.eed116428d356eb0d8be80600a64ed04.html

[49] Voir: https://www.dnb.com/business-directory/company-profiles.cornelis_vrolijk_holding_bv.95627f3ac83b8f1a7b59f252dd65708b.html

[50] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee – Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’ 192-194.

[51] The Ecologist, ‘Atlantic Dawn’, 2003, https://theecologist.org/2003/apr/01/atlantic-dawn.

[52] Greenpeace, ‘Monster Boats – The Scourge of the Oceans’ 13.

[53] The Ecologist, ‘Atlantic Dawn’.

[54] O’Riordan, ‘Super-Trawlers: Destructive or Sustainable?’

[55] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 147, 155.

[56] Mansfield, ‘“Modern” Industrial Fisheries and the Crisis of Overfishing’, 84, 88.

[57] Neill, ‘Industrial vs Small-Scale Fisheries’.

[58] Greenpeace, ‘Monster Boats – The Scourge of the Oceans’, 8.

[59] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee –  Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’ 135-138, 146-151.

[60] Jan Willem Van Gelder et Petra Spaargaren, ‘Company Structures, Financing and Costs of Dutch Pelagic Freezer Trawler Companies’ (Profundo, 2011), 25, https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/zaramis/2016/07/04161122/Company-structures-financing-and-costs-of-Dutch-…-Greenpeace.pdf.

[61] Cornelis Vrolijk, ‘News’, 2021, https://www.cornelisvrolijk.eu/news.html; https://www.cornelisvrolijk.eu/overname_en.html; https://www.cornelisvrolijk.eu/Garnalenpelcentrum_en.html; https://www.cornelisvrolijk.eu/news_39_37_Cornelis%20Vrolijk%20invests%20in%20modern%20fish%20processing%20plant%20for%20human%20consumption%20in%20Nouadhibou.html

[62] Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’, Seas at Risk (blog), 2017, https://seas-at-risk.org/publications/fishing-for-influence/.

[63] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 18; Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’.

[64] Carpenter et Kleinjans, 18.

[65] Rebecca Hubbard, ‘Ein fahler Beigeschmack: wie die Fischindustrie von der deutschen Regierung bevorzugt behandelt wird’, Die deutsche EU-Ratspräsidentschaft Industrie in der Hauptrolle? (Our Fish, 2020), 51-55, https://corporateeurope.org/sites/default/files/2020-06/Corporate-lobbying-DE-presidency-web%20DE.pdf; Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’.

[66] New Economics Foundation, ‘Landing The Blame – Overfishing In The Northeast Atlantic 2020’, 2020, 1, https://neweconomics.org/2020/03/landing-the-blame-overfishing-in-the-northeast-atlantic-2020#:~:text=Fisheries%20ministers%20are%20risking%20the,fishing%20limits%20above%20scientific%20advice.

[67] Didier Gascuel, Ressources marines – Coup d’arrêt à l’amélioration des stocks de…, Que Choisir, Mai 2021, https://www.quechoisir.org/actualite-ressources-marines-coup-d-arret-a-l-amelioration-des-stocks-de-poissons-n90830/.

[68] Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’; Yannik Bendel, ‘Overfishing in the Darkness. A Case Study on Transparency in Council Decision-Making’ (EU office: Transparency International, 2016), 4, https://transparency.eu//home/xdvvkecr/public_html/content/uploads/2016/10/21-09-2016-Fishing-report-web.pdf.

[69] Médiateur européen, ‘Recommendation of the European Ombudsman in Case 640/2019/FP on the Transparency of the Council of the EU’s Decision-Making Process Leading to the Adoption of Annual Regulations Setting Fishing Quotas (Total Allowable Catches)’, Médiateur européen (octobre 2019), https://www.ombudsman.europa.eu/en/recommendation/en/120761.

[70] Médiateur européen, ‘Council Fails to Accept Ombudsman’s Recommendation for Transparency in EU Fishing Quota Decision-Making Process’ (février 2020), https://www.ombudsman.europa.eu/en/case/en/undefineden/case/en/54526.

[71] EU Fisheries Control Coalition, ‘Transparency as a Crucial Tool to Improve the Implementation of EU Fisheries Control Rules’, 2021, 1-2, http://www.transparentfisheries.org/our-work/transparency/.

[72] Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’.

[73] Hubbard, ‘Ein fahler Beigeschmack: wie die Fischindustrie von der deutschen Regierung bevorzugt behandelt wird’, 54.

[74] Seas At Risk, ‘Fishing for Influence’; Griffin Carpenter, ‘Land the Blame: Overfishing in the Atlantic 2017. Which Member States Are Setting Quotas above Scientific Advice?’ (UK: New Economics Foundation, 2017), 2–3, https://neweconomics.org/uploads/files/NEF_LTB_ATLANTIC_2017.pdf.

[75] Hubbard, ‘Ein fahler Beigeschmack: wie die Fischindustrie von der deutschen Regierung bevorzugt behandelt wird’ 54.

[76] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 4.

[77] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘De Quota Worden Duur Betaald’, De Groene Amsterdammer, October 2021, https://www.groene.nl/artikel/de-quota-worden-duur-betaald.

[78] Logger et Weijnen.

[79] Logger et Weijnen.

[80] Jón Brian Hvidtfeldt, ‘Foreign ownership in fishery industry continues’, Kringvarp Føroya, consulté le 23 juillet 2021, https://kvf.fo/greinar/2019/12/23/foreign-ownership-fishery-industry-continues.

[81] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 23.

[82] Carpenter et Kleinjans, 21.

[83] Andrianna Natsoulas, ‘Grounded Blog: Maintaining Fish as a Public Resource’, The Public Interest Law Center, 2019, https://www.pubintlaw.org/cases-and-projects/the-right-to-fish-maintaining-fish-as-a-public-resource/.

[84] O’Riordan, ‘A Question of Balance: Small-Scale and Large-Scale Fleets Could Play Complementary Roles given a Level Playing Field.’

[85] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’ 27.

[86] Catherine Chambers et Courtney Carothers, ‘Thirty Years after Privatization: A Survey of Icelandic Small-Boat Fishermen’, Marine Policy 80 (2017): 69; Dowler, ‘Privatising the Seas: How the UK Turned Fishing Rights into a Commodity’; Becky Mansfield, ‘Neoliberalism in the Oceans: “Rationalization,” Property Rights, and the Commons Question’, Geoforum 35, no. 3 (May 2004): 321, doi:10.1016/j.geoforum.2003.05.002.

[87] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’ 22-27.

[88] Carpenter et Kleinjans, 26.

[89] Carpenter et Kleinjans 26.

[90] Carpenter et Kleinjans 23-30.

[91] Carpenter et Kleinjans, 176, 227.

[92] Carpenter et Kleinjans, 14, 21, 95, 119, 206.

[93] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 73; Bloom, ‘Quel modèle pour le secteur de la pêche?’, 2019, https://www.bloomassociation.org/margiris/; Maeve McClenaghan et Crina Boros, ‘Big Fish Quota Barons Squeeze out Small Scale Fishermen’, Unearthed, mai 2016, https://unearthed.greenpeace.org/2016/05/15/investigation-big-fish-quota-barons-squeeze-out-small-scale-fishermen/.

[94] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 202-219.

[95] Carpenter et Kleinjans, 205.

[96] Carpenter et Kleinjans, 219.

[97] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee – Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’, 192.

[98] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 219.

[99] Katia Frangoudes et Manuel Bellanger, ‘Fishers’ Opinions on Marketization of Property Rights and the Quota System in France’, Marine Policy 80 (June 2017): 107–112, doi:10.1016/j.marpol.2017.01.010; Seas At Risk et al., ‘Dear Members of the European Parliament’, 2019, https://wwfeu.awsassets.panda.org/downloads/jointngoletter_emff_oct2019.pdf.

[100] Hoefnagel et de Vos, ‘Social and Economic Consequences of 40 Years of Dutch Quota Management’, 85.

[101] Hoefnagel et de Vos, 85.

[102] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 213.

[103] Chambers et Carothers, ‘Thirty Years after Privatization’1-11.

[104] Christine Knott et Barbara Neis, ‘Privatization, Financialization and Ocean Grabbing in New Brunswick Herring Fisheries and Salmon Aquaculture’, Marine Policy, Neoliberalism and global small-scale fisheries, 80 (June 2017): 10–18, doi:10.1016/j.marpol.2016.10.022.

[105] Jeppe Høst, ‘Governing Through Markets: Societal Objectives, Private Property Rights and Small-Scale Fisheries in Denmark’, Interactive Governance for Small-Scale Fisheries, 2015, 319–336, doi:10.1007/978-3-319-17034-3_17.

[106] Marloes Kraan et Fenna Hoefsloot, ‘Small-Scale Fisheries in the Netherlands: Fishing on the Margin’, dans Small-Scale Fisheries in Europe: Status, Resilience and Governance (Springer, 2020), 395–415.

[107] Kraan et Hoefsloot, 408.

[108] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 202–223.

[109] O’Riordan, ‘A Question of Balance: Small-Scale and Large-Scale Fleets Could Play Complementary Roles given a Level Playing Field.’

[110] Christian Lequesne, ‘Quota Hopping: The Common Fisheries Policy Between States and Markets’, JCMS: Journal of Common Market Studies 38, no. 5 (décembre 2000): 779–793, doi:10.1111/1468-5965.00264.

[111] Lequesne.

[112] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 4.

[113] Deutscher Fischerei-Verband, ‘Schiffsflotte’, 2021, https://www.deutscher-fischerei-verband.de/schiffsflotte_dhv.html.

[114] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 12-16.

[115] Our Fish 12-16.

[116] Birger Nicolai, ‘Deutsche See an Niederländische Gruppe Parlevliet & Van Der Plas Verkauft’, DIE WELT, February 2018, https://www.welt.de/wirtschaft/article173519896/Deutsche-See-an-niederlaendische-Gruppe-Parlevliet-Van-der-Plas-verkauft.html.

[117] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 4.

[118] Our Fish, 4.

[119] Oliver Barnes et Chris Morris, ‘Brexit Trade Deal: Who Really Owns UK Fishing Quotas?’, BBC News, Janvier 2021, sec. Reality Check, https://www.bbc.com/news/52420116.

[120] Barnes et Morris.

[121] Maeve McClenaghan et Crina Boros, ‘Big Fish Quota Barons Squeeze out Small-scale Fishermen’, Unearthed, mai 2016, https://unearthed.greenpeace.org/2016/05/15/investigation-big-fish-quota-barons-squeeze-out-small-scale-fishermen/.

[122] Dowler, ‘Privatising the Seas: How the UK Turned Fishing Rights into a Commodity’.

[123] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 138.

[124] McClenaghan and Boros, ‘Big Fish Quota Barons Squeeze out Small-scale Fishermen’.

[125] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 149.

[126] EASME, 149.

[127] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee –  Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’, 112-113.

[128] Thibault Josse, ‘Chalutiers géants, ça suffit ! Appel à mobilisation lors du baptême du SCOMBRUS à Concarneau le 25 Septembre’, Pleine Mer (blog), 2020, https://associationpleinemer.com/wp/2020/09/10/chalutiers-geants-ca-suffit-appel-a-mobilisation-lors-du-bapteme-du-scombrus-a-concarneau-le-25-septembre/; Van Gelder and Spaargaren, ‘Company Structures, Financing and Costs of Dutch Pelagic Freezer Trawler Companies’, 18.

[129] Quentin Bates, ‘First Trip for Freezer Trawler Scombrus – FiskerForum’, https://fiskerforum.dk/, août 2020, https://fiskerforum.com/first-trip-for-freezer-trawler-scombrus/.

[130] Josse, ‘Chalutiers géants, ça suffit ! Appel à mobilisation lors du baptême du SCOMBRUS à Concarneau le 25 Septembre’.

[131] The Sydney Morning Herald, ‘EU Subsidies Have Encouraged Overfishing: Study’, The Sydney Morning Herald, mars 2010, https://www.smh.com.au/world/eu-subsidies-have-encouraged-overfishing-study-20100331-re68.html.

[132] The Sydney Morning Herald.

[133] Vessel Finder, ‘DZINTARSAULE, Fishing Vessel – Details and Current Position – IMO 8012085 MMSI 630124004’, 2021, https://www.vesselfinder.com/vessels/DZINTARSAULE-IMO-8012085-MMSI-630124004.

[134] Pascual-Fernández, Pita, et Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries Take Centre-Stage in Europe (Once Again)’, 1.

[135] Anna Schuhbauer et al., ‘The Global Fisheries Subsidies Divide Between Small- and Large-Scale Fisheries’, Frontiers in Marine Science 7 (2020), doi:10.3389/fmars.2020.539214, 6-7.

[136] Schuhbauer et al, 7-8.

[137] Anna Schuhbauer et al., ‘How Subsidies Affect the Economic Viability of Small-Scale Fisheries’, Marine Policy 82 (2017): 117.

[138] Schuhbauer et al., ‘How Subsidies Affect the Economic Viability of Small-Scale Fisheries’.

[139] Hubbard, ‘Ein fahler Beigeschmack: wie die Fischindustrie von der deutschen Regierung bevorzugt behandelt wird’, 53.

[140] Daniel J Skerritt et al., ‘A 20-Year Retrospective on the Provision of Fisheries Subsidies in the European Union’, ICES Journal of Marine Science 77, no. 7–8 (décembre 2020): 2743, doi:10.1093/icesjms/fsaa142.

[141] Daniel J Skerritt et al., ‘A 20-Year Retrospective on the Provision of Fisheries Subsidies in the European Union’, ICES Journal of Marine Science 77, no. 7–8 (décembre 2020): 2741–2752, doi:10.1093/icesjms/fsaa142.

[142] Frédéric Le Manach et al., ‘Public Subsidies Have Supported the Development of Electric Trawling in Europe’, Marine Policy 104 (June 2019): 225–231, doi:10.1016/j.marpol.2019.03.003; Skerritt et al., ‘A 20-Year Retrospective on the Provision of Fisheries Subsidies in the European Union’, décembre 2020.

[143] Natacha Carvalho et Jordi Guillen, ‘Economic Impact of Eliminating the Fuel Tax Exemption in the EU Fishing Fleet’, Sustainability 13, no. 5 (2021): 11.

[144] A Borrello, A Motova, et N Dentes de Carvalho, ‘Fuel Subsidies in the EU Fisheries Sector’, Département thématique B : Politiques structurelles et de Cohésion. Parlement européen, Italie, 2013.

[145] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 28.

[146] Our Fish, 4.

[147] Dun & Bradstreet, ‘Euro-Baltic Fischverarbeitungs GmbH Company Profile | Sassnitz, Mecklenburg-Vorpommern, Germany’, 2019, https://www.dnb.com/business-directory/company-profiles.euro-baltic_fischverarbeitungs_gmbh.59c422961f5ea19b55755fc71ff7cf78.html; Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 4.

[148] Our Fish, ‘From Commons to Companies:  How Germany Handed over Its Fishing Sector to Europe’s Biggest Fishing Company’, 29.

[149] Warmerdam et al., ‘Research for PECH Committee –  Seafood Industry Integration in All EU Member States with a Coastline’, 122.

[150] Jose Pascual-Fernandez et al., ‘Markets, Distribution and Value Chains in Small-Scale Fisheries: A Special Focus on Europe: Analysis and Practice’, dans Transdisciplinarity for Small-Scale Fisheries Governance, ed. R. Chuenpagdee et S. Jentoft, MARE Publication Series 21 (Springer International Publishing, 2019), 143, doi:10.1007/978-3-319-94938-3_8.

[151] Frédéric Le Manach et al., ‘Small Is Beautiful, but Large Is Certified: A Comparison between Fisheries the Marine Stewardship Council (MSC) Features in Its Promotional Materials and MSC-Certified Fisheries’, PLOS ONE 15, no. 5 (mai 2020): e0231073, 1, doi:10.1371/journal.pone.0231073.

[152] Commission européenne, ‘Stratégie « de la ferme à la fourchette »’

[153] Commission européenne, ‘Pêches de petite échelle’, 2021, https://ec.europa.eu/oceans-and-fisheries/fisheries/rules/small-scale-fisheries_en.

[154] Pascual-Fernández, Pita, et Bavinck, ‘Small-Scale Fisheries Take Centre-Stage in Europe (Once Again)’, 1; ‘Common Fisheries Policy (CFP)’, consulté le 11 août 2021, https://ec.europa.eu/oceans-and-fisheries/policy/common-fisheries-policy-cfp_en.

[155] Fikret Berkes et al., ‘Globalization, Roving Bandits, and Marine Resources’, Science 311, no. 5767 (2006): 1557–1558.

[156] Berkes et al.

[157] Berkes et al.

[158] Berkes et al.

[159] Ole Ritzau Eigaard et al., ‘Technological Development and Fisheries Management’, Reviews in Fisheries Science & Aquaculture 22, no. 2 (2014): 156–174.

[160] Eigaard et al.

[161] Maria LD Palomares et Daniel Pauly, ‘On the Creeping Increase of Vessels’ Fishing Power’, Ecology and Society 24, no. 3 (2019). 6.

[162] Palomares et Pauly, 6.

[163] Eigaard et al., ‘Technological Development and Fisheries Management’.

[164] Bloom, ‘Pêche électrique : pourquoi il faut l’interdire’, avril 2018, https://www.bloomassociation.org//home/xdvvkecr/public_html/content/uploads/2018/05/plaidoyer-peche-electrique-v2-1.pdf

[165] Bloom; Cornelis Vrolijk, ‘Cornelis Vrolijk – Innovation’, 2017, https://www.cornelisvrolijk.eu/Innovation.html; Tim Oliver, ‘Pulse Ban Challenge’, Fishing News, octobre 2019, https://fishingnews.co.uk/news/pulse-ban-challenge/.

[166] Thomas Spekschoor, ‘Lees hier hoe Nederland Brussel misleidde om pulsvisvergunningen’, janvier 2021, https://nos.nl/l/2387301.

[167] The Fishing Daily, ‘Danish Seine Agreement in the English Channel Denounced’, The Fishing Daily – Irish Fishing Industry News (blog), avril 2021, https://thefishingdaily.com/latest-news/danish-seine-agreement-in-the-english-channel-denounced/.

[168] Karen McVeigh, ‘Damaging “Fly-Shooting” Fishing in Channel Sparks Concerns’, The Guardian, juin 2021, http://www.theguardian.com/environment/2021/jun/28/damaging-fly-shooting-fishing-in-channel-sparks-concerns.

[169] The Fishing Daily, ‘Danish Seine Agreement in the English Channel Denounced’.

[170] Fiona Harvey, ‘Supertrawlers Ramp up Activity in UK Protected Waters during Lockdown’, The Guardian, August 2020, sec. Environment, http://www.theguardian.com/environment/2020/aug/13/supertrawlers-ramp-up-activity-uk-protected-waters-during-lockdown; McVeigh, ‘Damaging “Fly-Shooting” Fishing in Channel Sparks Concerns’.

[171] Mansfield, ‘“Modern” Industrial Fisheries and the Crisis of Overfishing’, 86.

[172] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘“Ze zijn hard op weg de zee leeg te plunderen”’, De Groene Amsterdammer, 2021, https://www.groene.nl/artikel/ze-zijn-hard-op-weg-de-zee-leeg-te-plunderen.

[173] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘“Ze zijn hard op weg de zee leeg te plunderen”’, De Groene Amsterdammer, 2021, https://www.groene.nl/artikel/ze-zijn-hard-op-weg-de-zee-leeg-te-plunderen.

[174] Greenpeace, ‘Greenpeace Lodges Legal Complaint against Dutch Owners of Super Trawler for Dumping 1.5 Million Kilo of Fish in the Ocean’, Greenpeace European Unit, 2013, http://p3-raw.greenpeace.org/eu-unit/en/News/2013/Monster-Trawler-Parlevliet–Van-der-Plas-dumps-15-million-kilo-of-fish-in-the-ocean/.

[175] Greenpeace.

[176] Lorna Siggins, ‘Dutch Supertrawler Largest Vessel Arrested by Naval Service’, The Irish Times, 2015, https://www.irishtimes.com/news/ireland/irish-news/dutch-supertrawler-largest-vessel-arrested-by-naval-service-1.2156561.

[177] The Connexion, ‘Trawler Firm Lands €595,000 Fine’, 2012, https://www.connexionfrance.com/Archive/Trawler-firm-lands-595-000-fine.

[178] The Connexion.

[179] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘Vissen in troebel water’, De Groene Amsterdammer, octobre 2020, https://www.groene.nl/artikel/vissen-in-troebel-water.

[180] James Hanson, ‘Supertrawler Fishing Time in UK Marine Protected Areas Almost Double 2019 Total in First 6 Months of 2020’, Greenpeace UK, août 2020, https://www.greenpeace.org.uk/news/supertrawler-fishing-time-in-uk-marine-protected-areas-almost-double-2019-total-in-first-6-months-of-2020/.

[181] Hanson.

[182] Ben Webster, ‘Dutch Trawler Allowed to Keep £437,000 Illegal Mackerel Haul | The Times’, The Times, 2015, https://www.thetimes.co.uk/article/dutch-trawler-allowed-to-keep-pound437000-illegal-mackerel-haul-2fgtddw9rrt.

[183] Maria LD Palomares et al., ‘A Preliminary Global Assessment of the Status of Exploited Marine Fish and Invertebrate Populations’, 2018, 8, https://oceanrep.geomar.de/43547/1/OceanaReportFinal.pdf.

[184] FAO, La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture 2020, 2020, doi:10.4060/ca9229en.

[185] Daniel Pauly, ‘Sea Around Us: Global Fisheries Data and the Goose That Laid the Golden Egg (Commentary)’, Mongabay Environmental News, août 2019, https://news.mongabay.com/2019/08/sea-around-us-global-fisheries-data-and-the-goose-that-laid-the-golden-egg-commentary/.

[186] Palomares et al., ‘A Preliminary Global Assessment of the Status of Exploited Marine Fish and Invertebrate Populations’; Dirk Zeller et al., ‘Global Marine Fisheries Discards: A Synthesis of Reconstructed Data’, Fish and Fisheries 19, no. 1 (2018): 30–39.

[187] Palomares et al., ‘A Preliminary Global Assessment of the Status of Exploited Marine Fish and Invertebrate Populations’, 3.

[188] Micheal Caudell-Feagan et Tom Dillon, ‘Lessons From Implementation of the EU’s Common Fisheries Policy’, 2021, 6–7, 10, https://www.pewtrusts.org/en/research-and-analysis/reports/2021/03/lessons-from-implementation-of-the-eus-common-fisheries-policy; Jason Holland, ‘Failure to Enforce Discard Ban Threatens the Future of EU Fish Stocks, Report Warns’, 2020, https://www.seafoodsource.com/news/supply-trade/failure-to-enforce-discard-ban-threatens-the-future-of-eu-fish-stocks-report-warns; Seas at Risk, ‘European Commission Overestimates Numbers of Fish Stocks at Sustainable Levels’, juin 2019, https://seas-at-risk.org.

[189] Logger et Weijnen, ‘“Ze zijn hard op weg de zee leeg te plunderen”’; Palomares et al., ‘A Preliminary Global Assessment of the Status of Exploited Marine Fish and Invertebrate Populations’.

[190] Lisa Borges, ‘The Unintended Impact of the European Discard Ban’, ICES Journal of Marine Science 78, no. 1 (2021): 134.

[191] Borges, ‘The Unintended Impact of the European Discard Ban’.

[192] Borges.

[193] Borges.

[194] Bram Logger et Parcival Weijnen, ‘Twee inspecteurs voor de totale zee; Onderzoek Van wie is de vis?’, De Groene Amsterdammer, 2021, https://www.groene.nl/artikel/twee-inspecteurs-voor-de-totale-zee.

[195] Logger et Weijnen.

[196] Logger et Weijnen.

[197] Logger et Weijnen.

[198] Client Earth, ‘Legal Challenge in the Netherlands to Close Open Door for Illegal Fishing | ClientEarth’, 2021, https://www.clientearth.org//latest/press-office/press/legal-challenge-in-the-netherlands-to-close-open-door-for-illegal-fishing.

[199] EU Fisheries Control Coalition, ‘EU Fisheries Ministers Condemned for Seeking Loopholes Rather than a Robust Control Regulation’, Our Fish, 2021, https://our.fish/press/eu-fisheries-ministers-condemned-for-seeking-loopholes-rather-than-a-robust-control-regulation/.

[200] EU Fisheries Control Coalition.

[201] EASME, ‘Study On Ownership and Exclusive Rights of Fisheries Means of Production’, 157.

[202] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’ 131, 151, 219.

[203] Logger  Weijnen, ‘Vissen in troebel water’.

[204] STECF, The 2020 Annual Economic Report on the EU Fishing Fleet (STECF 20-06), 26.

[205] Logger  Weijnen, ‘Vissen in troebel water’.

[206] Sykes, Roberts,  Mercoulia, ‘Monster Boats – The Scourge of the Oceans’, 17.

[207] Sykes, Roberts,  Mercoulia, ‘Monster Boats – The Scourge of the Oceans’; Logger  Weijnen, ‘Vissen in troebel water’, 18.

[208] Bakker, ‘Wie zijn de agrarisch miljonairs van Nederland?’

[209] Lloret et al., ‘Small-Scale Coastal Fisheries in European Seas Are Not What They Were’, 177; Graeme Macfadyen, Pavel Salz,  Rod Cappell, ‘Characteristics of Small-Scale Coastal Fisheries in Europe’ (Bruxelles : Commission de la Pêche du Parlement Européen, 2011), 17, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2011/460059/IPOL-PECH_ET(2011)460059_EN.pdf.

[210] Carpenter et Kleinjans, ‘Who Gets to Fish? The Allocation of Fishing Opportunities in EU Member States’, 202.

[211] Eurostat, ‘Statistiques des Pêches’.

[212] Eurostat.

[213] Voir : https://vimeo.com/502587893

[214] Voir : https://associationpleinemer.com/wp/2020/12/11/lettre-ouverte-a-geoffrey-dhellemes-directeur-de-france-pelagique/

[215] Voir : https://associationpleinemer.com/wp/2020/11/11/chalutiers-geants-le-massacre-continue/

[216] OurFish, ‘Joint Statement in Relation to the High Court Judicial Review on Restrictions on Trawling Activity inside the 6nm Limit’, Our Fish, 2020, https://our.fish/publications/joint-statement-in-relation-to-the-high-court-judicial-review-on-restrictions-on-trawling-activity-inside-the-6nm-limit/.

[217] BirdWatch Ireland, ‘Minister McConalogue Must Take Steps to Reinstate Ban on Trawlers in Coastal Waters to Ensure Ireland’s Sustainable Fisheries’, BirdWatch Ireland (blog), octobre 2020, https://birdwatchireland.ie/minister-mcconalogue-must-take-steps-to-reinstate-ban-on-trawlers-in-coastal-waters-to-ensure-irelands-sustainable-fisheries/; ‘Call for Inshore Trawling Ban to Heal “chronic” Fisheries Decline | The Scotsman’, consulté le 12 août 2021, https://www.scotsman.com/news/environment/call-for-inshore-trawling-ban-to-heal-chronic-fisheries-decline-3155080; ‘Brexit “Opportunity to Ban Supertrawlers from UK Waters”’, The Guardian, mars 2020, http://www.theguardian.com/environment/2020/mar/07/ban-supertrawlers-from-uk-waters-after-brexit-say-green-campaigners; The Fishing Daily, ‘EU Moves Closer to Banning Bottom Trawling after Vote in European Parliament?’, The Fishing Daily – Irish Fishing Industry News (blog), juin 2021, https://thefishingdaily.com/latest-news/eu-moves-closer-to-banning-bottom-trawling-after-vote-in-european-parliament/.

[218] OurFish, ‘Joint Statement in Relation to the High Court Judicial Review on Restrictions on Trawling Activity inside the 6nm Limit’.

[219] La cartographie des sites de vente directe de l’association Pleine mer permet au consommateur s’approvisionner directement auprès de pêcheurs qui vendent du hareng et d’autres espèces.

[220] La société civile australienne a par exemple remporté une bataille grâce à une pétition : https://www.stopthetrawler.net/turnbull