Mer de Liens verra le jour au début de l’année 2025 ! Le projet a bien évolué depuis notre dernier article. Il ne reste que quelques détails à finaliser avant que la foncière solidaire soit officiellement créée.
Rappel du contexte
Mer de Liens a été pensée pour stopper la spéculation autour des quotas de pêche, précieux sésames obligatoires pour exercer le métier de marin-pêcheur. Actuellement, ces quotas sont affectés aux bateaux et sont répartis selon le principe des antériorités de capture : sur un temps donné, plus un bateau a pêché d’une espèce, plus il aura d’autorisation de pêche. A contrario, si le bateau n’a pas pêché cette espèce, il n’aura pas de quota.
À la vente, les quotas suivent le bateau et passent entre les mains du nouvel acheteur. Cette situation fait grimper automatiquement et officieusement le prix des navires. Ce mécanisme à plusieurs conséquences : la flotte de pêche ne peut pas se renouveler, puisqu’un bateau récemment construit n’aura pas de quota, les bateaux vieillissent et sont de plus en plus dangereux. Et le tout à des prix exorbitants.
Résultat, les seules qui ont les moyens de se procurer ces bateaux si chers sont les entreprises de pêche industrielle. Elles rachètent les bateaux, transfèrent les droits de pêche sur leurs gros bateaux et détruisent les petits. En 25 ans, près d’un tiers des navires de moins de 12m a disparu.
La situation ne favorise ni l’installation de jeunes, ni le renouvellement de la profession. D’année en année, le nombre de marins-pêcheurs diminue. Il est grand temps que le projet Mer de Liens voit le jour pour casser cette dynamique.
Les avancées du projet
Le but du projet est de créer une foncière solidaire, Mer de Liens pour récolter de l’épargne citoyenne, acheter des bateaux et y installer des jeunes qui souhaitent pratiquer une pêche durable. Le montage juridique choisi pour Mer de Liens sera le suivant : une EURL Mer de Liens Gestion, où Pleine Mer sera associée, dirigera une SCA Mer de Liens. C’est dans la SCA que l’épargne citoyenne sera collectée. C’est également cette SCA qui achètera les bateaux. Pour le patron-pêcheur qui souhaite s’installer, il y aura deux possibilités :
- Être salarié à la part d’un bateau détenu entièrement par Mer de Liens.
- Acheter des parts dans un bateau « Mer de Liens ». Cette deuxième option permettrait au patron-pêcheur d’accéder à la propriété d’une partie du bateau.
Pour encadrer ces options et pourquoi pas en définir des nouvelles, nous avons saisi un cabinet d’avocat spécialisé en droit maritime et en droit des pêches. L’objectif est de déterminer avec eux quelles sont les différentes possibilités d’exploitation des bateaux de pêche. Le tout, en sortant les licences et les quotas du marché spéculatif actuel. Les réponses qu’ils vont nous apporter, vont permettre d’acter définitivement l’ensemble du montage juridique. Celui choisi à ce stade est illustré dans le schéma ci-dessous.
Chaque jeune qui souhaite se lancer avec Mer de Liens présentera un projet d’installation. Les équipes de Mer de Liens l’accompagneront sur son élaboration. Le dossier sera ensuite présenté à un comité d’experts. Ce comité sera composé de pêcheurs, de scientifiques, de représentants de l’économie sociale et solidaires, d’anciens salariés des structures professionnelles de la pêche, etc. Ensemble, ils étudieront avec bienveillance le projet sur plusieurs points : la pratique, la durabilité de la pêche, l’aspect social du projet, la stabilité économique, etc. Après entretien avec le pêcheur, ils rendront un avis à la gérance de Mer de Liens qui aura le dernier mot sur la validation ou non d’une installation. Il s’agit de préciser ici qu’en aucun cas ce processus ne se ferra de manière opaque ou contre le ou la pêcheur(se). L’idée avec ce comité d’experts est d’assurer la durabilité globale de l’entreprise de pêche.
Une fois le pêcheur installé, il y aura un processus d’accompagnement dans la durée. Cela se ferra à la demande du pêcheur. L’accompagnement pourra être hebdomadaire, mensuel ou ponctuel selon l’envie du professionnel. Devenir pêcheur est loin d’être un long fleuve tranquille : il faut connaître la réglementation, faire les bonnes démarches auprès des bonnes instances pour obtenir les bons documents, il faut devenir chef d’entreprise du jour au lendemain … et bien sûr savoir pêcher ! Tout cela ne s’apprend pas d’un claquement de doigts. Cet accompagnement proposé par Mer de Liens permettra d’assurer un démarrage efficace et sécurisant pour les nouveaux patron(ne)s de pêche.
Les derniers réglages
Avant la création officielle de Mer de Liens, il reste encore quelques étapes. Le plus gros travail concerne la rédaction des statuts. Pour les finaliser, nous attendons le retour du cabinet d’avocat spécialisé en droit maritime. Cela permettra de finaliser les statuts et de les déposer au registre du tribunal de commerce dans la foulée.
En parallèle, nous avançons sur le budget prévisionnel de Mer de Liens. Ce budget permettra d’anticiper les dépenses et les recettes de la structure sur les 10 prochaines années. Ce document est essentiel et son élaboration doit se faire rigoureusement et sérieusement. Il est la garanti que Mer de Liens sera viable économiquement et que l’épargne placée par les citoyens et les fondations sera sécurisée. Il permet aussi au grand public de comprendre comment leur épargne va être utilisée par Mer de Liens.
Enfin, nous avons également lancé la création du site internet. Celui-ci verra le jour début 2025.
Démarrage officiel du projet
Le lancement officiel de Mer de Liens est prévu au printemps 2025. Il débutera avec notre première levée de fonds. Pour ce démarrage, nous espérons récolter 3 millions d’euros. Cette somme permettrait de garantir l’installation de plusieurs pêcheurs dans la foulée.
Gestion de Mer de Liens
Pour gérer cette entreprise, nous avons décidé de mettre en place une co-gérance. Et ce, pour deux raisons. D’abord, nous pensons qu’une gestion collective et partagée est toujours plus efficace et plus juste qu’une prise de décision individuelle. Ensuite, parce que la fiche de poste est tellement dense qu’il faudrait 3 vies différentes pour qu’une seule et même personne ait toutes les qualités requises. En effet, ce projet innovant et complexe nécessite à la fois des connaissances solides dans le domaine de la pêche (fonctionnement des OP, des comités, des procédures d’installation à la pêche, etc) mais également dans le domaine administratif, juridique et financier (gestion économique d’une entreprise, études juridiques, direction et coordination d’une équipe de salariés, dialogues avec les investisseurs, etc.) Le recrutement de ces deux co-gérant(e)s est prévu au début de l’année 2025.
Echos sur les quais
Depuis deux mois, nous présentons Mer de Liens sur les quais. En Bretagne, en Normandie, nous avons déjà échangé avec de nombreux pêcheurs. Ces échanges avec les professionnels nous permettent d’adapter le projet à la réalité du terrain, d’observer les différences selon les régions et de comprendre les besoins humains et financiers quand on s’installe à la pêche. Et la bonne nouvelle, c’est que tous les retours sont positifs, les pêcheurs sont heureux de voir une entreprise comme Mer de Liens naître. Plusieurs professionnels ont même proposé de nous accompagner et de nous aider à relever ce joli défi : favoriser l’installation des jeunes et la pêche durable.