Mer de Liens verra le jour au début de l’année 2025 ! Le projet de sauvegarde de la pêche durable a bien évolué depuis notre dernier article. Il ne reste que quelques détails à finaliser avant que la foncière solidaire soit officiellement créée.
Rappel du contexte
Mer de Liens a été pensée pour préserver la pêche durable et stopper l’accaparement des ressources par la pêche industrielle. Accaparement rendu possible du fait de la spéculation autour des quotas de pêche, précieux sésames obligatoires pour exercer le métier de marin-pêcheur.
Actuellement, ces quotas sont affectés aux bateaux et sont répartis selon le principe des antériorités de capture : sur un temps donné, plus un bateau a pêché d’une espèce, plus il aura d’autorisation de pêche. A contrario, si le bateau n’a pas pêché cette espèce, il n’aura pas de quota. À la vente, les quotas suivent le bateau et passent entre les mains du nouvel acheteur. Cette situation fait grimper automatiquement et officieusement le prix des navires. Il faut compter plusieurs centaines de milliers d’euros pour des bateaux qui ont parfois plus de 30 ans. À ces tarifs, seules les entreprises de pêche industrielles ont les moyens d’acheter ces bateaux. Elles transfèrent ensuite les droits de pêche sur leurs gros bateaux et détruisent les petits. En 25 ans, près d’un tiers des navires de moins de 12m a disparu.
La situation favorise la pêche industrielle au détriment d’une pêche durable et responsable. Les premières victimes de cette situation sont l’environnement, les ressources halieutiques et l’océan. Il est grand temps que le projet Mer de Liens voit le jour pour casser cette dynamique.
Les avancées du projet
Le but du projet est de créer Mer de Liens, une société de pêche citoyenne et solidaire, capable de récolter de l’épargne citoyenne et acheter des bateaux dans le but de préserver et favoriser la pêche durable.
Le montage juridique choisi pour Mer de Liens sera le suivant : une SASU Mer de Liens Gestion, où Pleine Mer sera associée, dirigera une SCA Mer de Liens. C’est dans la SCA que l’épargne citoyenne sera collectée. C’est également cette SCA qui achètera les bateaux. Pour le patron-pêcheur engagé dans une pêche durable et qui souhaite s’installer, il y aura deux possibilités :
- Être salarié à la part d’un bateau détenu entièrement par Mer de Liens.
- Acheter des parts dans un bateau « Mer de Liens ». Cette deuxième option permettrait au patron-pêcheur d’accéder à la propriété d’une partie du bateau.
Pour encadrer ces options un cabinet d’avocat spécialisé en droit maritime et en droit des pêches a été saisi. L’objectif est de déterminer avec eux quelles sont les différentes possibilités d’exploitation des bateaux de pêche. Le tout, en sortant les licences et les quotas du marché spéculatif actuel. Les réponses qu’ils vont nous apporter, vont permettre d’acter définitivement l’ensemble du montage juridique.
Chaque jeune qui souhaite s’engager vers une pêche durable avec Mer de Liens présentera un projet d’installation. Les équipes de Mer de Liens l’accompagneront sur son élaboration. Le dossier sera ensuite soumis à un comité d’experts. Ce comité sera composé de pêcheurs, de scientifiques, de représentants de l’économie sociale et solidaires, de juristes, de représentants d’associations etc. Ensemble, ils étudieront avec bienveillance le projet sur plusieurs points : la pratique, la durabilité de la pêche, l’aspect social du projet, la stabilité économique, etc. Après entretien avec le pêcheur, ils rendront un avis à la gérance de Mer de Liens qui aura le dernier mot sur la validation ou non d’une installation. Il s’agit de préciser ici qu’en aucun cas ce processus ne se ferra de manière opaque ou contre le ou la pêcheur(se). L’idée avec ce comité d’experts est d’assurer la durabilité globale de l’entreprise de pêche à travers un critère environnemental, social et économique. Un cahier des charges de la pêche durable va être réalisé en ce sens.
Une fois le pêcheur installé, il y aura un processus d’accompagnement dans la durée. Cela se fera à la demande du pêcheur. L’accompagnement pourra être hebdomadaire, mensuel ou ponctuel selon l’envie du professionnel. Devenir pêcheur est loin d’être un long fleuve tranquille : il faut connaître la réglementation, faire les bonnes démarches auprès des bonnes instances pour obtenir les bons documents, il faut devenir chef d’entreprise du jour au lendemain … et bien sûr savoir pêcher ! Tout cela ne s’apprend pas d’un claquement de doigts. Cet accompagnement proposé par Mer de Liens permettra d’assurer un démarrage efficace et sécurisant pour les nouveaux patron(ne)s de pêche.
Les derniers réglages
Avant la création officielle de Mer de Liens, il reste encore quelques étapes. Le plus gros travail concerne la rédaction des statuts. Pour les finaliser, nous attendons le retour du cabinet d’avocat spécialisé en droit maritime. Cela permettra de finaliser les statuts et de les déposer au registre du tribunal de commerce dans la foulée.
En parallèle, nous avançons sur le budget prévisionnel de Mer de Liens. Ce budget permettra d’anticiper les dépenses et les recettes de la structure sur les 10 prochaines années. Ce document est essentiel et son élaboration doit se faire rigoureusement et sérieusement. Il est la garanti que Mer de Liens sera viable économiquement et que l’épargne placée par les citoyens et les fondations sera sécurisée. Il permet aussi au grand public de comprendre comment leur épargne va être utilisée par Mer de Liens.
Enfin, nous avons également lancé la création du site internet. Celui-ci verra le jour début 2025.
Le lancement officiel de Mer de Liens est prévu à l’automne 2025. Il débutera avec notre première levée de fonds. Pour ce démarrage, nous espérons récolter 3 millions d’euros.
Gestion de Mer de Liens
Pour gérer cette entreprise, nous avons décidé de mettre en place une co-gérance. Et ce, pour deux raisons. D’abord, nous pensons qu’une gestion collective et partagée est toujours plus efficace et plus juste qu’une prise de décision individuelle. Ensuite, parce que la fiche de poste est tellement dense qu’il faudrait 3 vies différentes pour qu’une seule et même personne ait toutes les qualités requises. En effet, ce projet innovant et complexe nécessite à la fois des connaissances solides dans le domaine de la pêche (fonctionnement des OP, des comités, des procédures d’installation à la pêche, etc) mais également dans le domaine administratif, juridique et financier (gestion économique d’une entreprise, études juridiques, direction et coordination d’une équipe de salariés, dialogues avec les investisseurs, etc.) Le recrutement de ces deux co-gérant(e)s est prévu au début de l’année 2025.
Echos sur les quais
Depuis deux mois, nous présentons Mer de Liens sur les quais. En Bretagne, en Normandie, nous avons déjà échangé avec de nombreux pêcheurs. Ces échanges avec les professionnels nous permettent d’adapter le projet à la réalité du terrain, d’observer les différences selon les régions et de comprendre les besoins humains et financiers quand on s’installe à la pêche. Et la bonne nouvelle, c’est que tous les retours sont positifs, les pêcheurs sont heureux de voir une entreprise comme Mer de Liens naître. Plusieurs professionnels ont même proposé de nous accompagner et de nous aider à relever ce joli défi : préserver la pêche durable et encourager la transition vers des pratiques responsables !